C’est votre responsabilité de bien connaître les exigences de votre ministère ou organisme en matière de renseignements personnels. Si vous ne savez pas comment procéder, nous vous recommandons de contacter votre coordinateur·rice de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.
Aidez les personnes qui remplissent le formulaire à comprendre comment vous traitez leurs renseignements personnels, comme énoncé à la section 4.2.10 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
Ce qu'il faut préciser dans un avis de confidentialité