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Ajoutez une description à votre formulaire pour aider à définir les attentes

Avis de confidentialité

C’est votre responsabilité de bien connaître les exigences de votre ministère ou organisme en matière de renseignements personnels. Si vous ne savez pas comment procéder, nous vous recommandons de contacter votre coordinateur·rice de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée.

Ajouter un avis de confidentialité pour expliquer comment vous traitez les renseignements personnels

Aidez les personnes qui remplissent le formulaire à comprendre comment vous traitez leurs renseignements personnels, comme énoncé à la section 4.2.10 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Ce qu'il faut préciser dans un avis de confidentialité

  • Les renseignements personnels qui sont recueillis et les fins de la collecte.
  • Les autorisations légales ou de programmes dont vous disposez.
  • Les façons dont les reseignements seront utilisés, partagés, stockés et conservés.
  • Les droits d’accès ou de correction des renseignements personnels et les droits de déposer une plainte.