Symbole du gouvernement du Canada

[fr] Accessibility Standards Canada - FRM Application

Découvrez comment Emploi et Développement social Canada (EDSC) protège votre vie privée.

[fr] Organization

[fr] 3a. Bussines or registration number
This is a 15-digit number issued by the Canada Revenue Agency. For example, 123456789 RR 0001. All registered charities and non-profits are issued a registration number. You can find it on tax-related documents. It will also appear on written communications from the Canada Revenue Agency visit the Canada Revenue Agency Website.

Si vous ne possédez pas de numéro d’entreprise de l’ARC, veuillez fournir un des numéros suivants:

Par exemple : Votre numéro d’entreprise provincial ou territorial (c.-à-d. le numéro qui se trouve dans vos lettres patentes) ou votre numéro d’entreprise fédéral auprès d’Industrie Canada (voir le Guide du demandeur pour en savoir plus).

Aucun fichier actuellement sélectionné
[fr] main activities, including your mission and objectives, and the importance of persons with disabilities and/or accessibility in your organization

Adresse principale de l’organismen

Adresse du personne-ressource principaleChamp obligatoire
Adresse du personne-ressource principale
Adresse du personne-ressource principale

[fr] Organization contact

ÉcriteChamp obligatoire
Écrite
Écrite
ParléeChamp obligatoire
Parlée
Parlée
Adresse du personne-ressource principaleChamp obligatoire
Adresse du personne-ressource principale
Adresse du personne-ressource principale
Adresse du personne-ressource principale

[fr]

[fr] This is the person we will contact if we cannot reach the primary contact.

ÉcriteChamp obligatoire
Écrite
Écrite
ParléeChamp obligatoire
Parlée
Parlée
Adresse du personne-ressource principaleChamp obligatoire
Adresse du personne-ressource principale
Adresse du personne-ressource principale
Adresse du personne-ressource principale

[fr]

[fr] Organizational Capacity

[fr] 10,000 character limit
[fr] 10,000 character limit
Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?Champ obligatoire
Si oui, veuillez remplir les champs ci-dessous pour chaque somme due.
Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?
Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?
Item - 1
Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?
Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?
Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

[fr] If you owe another amount to the government of Canada, please select 'add row' below.

[fr] Project Information

(MM/JJ/AAAA)
[fr] You must end your project by March 31, 2025. Format: (MM/JJ/AAAA)

[fr] Project Information

[fr] 5000 character limit.
[fr] 5000 character limit.
[fr] 5000 character limit.
[fr] 5000 character limit.

[fr] Please provide details on the contracts you have/plan to put in place to help deliver your project. For more information on contracts with other entities or individuals, please see the applicant guide [link].

Item - 1
Si vous avez sélectionné Autre à la question précédente
Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?Champ obligatoire
Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?
Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?
[fr] Is the contract already signed and in place?Champ obligatoire
[fr] Is the contract already signed and in place?
[fr] Is the contract already signed and in place?
Aucun fichier actuellement sélectionné
[fr] Is the contract already signed and in place?Champ obligatoire
[fr] Is the contract already signed and in place?
[fr] Is the contract already signed and in place?
[fr] 10000 character limit.

[fr] If you have more partnership entities please select 'add row' below.

[fr] Please provide details on the contracts you have/plan to put in place to help deliver your project. For more information on contracts with other entities or individuals, please see the applicant guide [link].

Item - 1
[fr] Is the contract already signed and in place?
[fr] Is the contract already signed and in place?
[fr] Is the contract already signed and in place?

[fr] If you have more contracts entities or individuals please select 'add row' below.

[fr] 10000 character limit.

[fr] Financial Details

[fr] Financial Details

Aucun fichier actuellement sélectionné

Attestation

Veuillez revoir la liste suivante attentivement. Les demandes de financement erronées et/ou incomplètes entraîneront un retard dans l’évaluation du projet et pourraient être rejetées.Champ obligatoire
Veuillez revoir la liste suivante attentivement. Les demandes de financement erronées et/ou incomplètes entraîneront un retard dans l’évaluation du projet et pourraient être rejetées.
Veuillez revoir la liste suivante attentivement. Les demandes de financement erronées et/ou incomplètes entraîneront un retard dans l’évaluation du projet et pourraient être rejetées.
Veuillez revoir la liste suivante attentivement. Les demandes de financement erronées et/ou incomplètes entraîneront un retard dans l’évaluation du projet et pourraient être rejetées.