Déposer une plainte à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications
Remplissez le formulaire ci-dessous pour déposer une plainte à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) concernant toute activité menée par le CST.
Pour obtenir plus de renseignements concernant le processus de plainte, visitez la page de formulation de plainte ou envoyez un courriel à external_complaints_plaintes_externe@cse-cst.gc.ca.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels fournis pour appuyer une plainte sont recueillis en vertu des pouvoirs prévus dans l’article 9 (1) de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications. Ces renseignements seront uniquement utilisés dans le but de fournir à la plaignante ou au plaignant une réponse concernant sa plainte. Les renseignements personnels sont décrits dans le fichier de renseignements personnels (FRP) ordinaire POU 902 (Correspondance à la direction), qui est utilisé par toutes les organisations du gouvernement. Les renseignements sont recueillis et traités en fonction des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de ses instruments de politique connexes. Les citoyennes et citoyens ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement par le CST de leurs renseignements personnels.
Pour toute question liée à la collecte et au traitement des renseignements personnels au CST, vous pouvez contacter le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CST à l’adresse courriel suivante : atip-aiprp@cse-cst.gc.ca.