Demande d’information sur un titre numérique Extrait au Canada
Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite l’avis des intervenants concernant la faisabilité et la conception d’un éventuel titre numérique « Extrait au Canada ». Ce titre constituerait une preuve sûre et vérifiable de la provenance canadienne des minéraux extraits au Canada. S’il est mis en place, ce titre aurait pour objectif d’améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, de favoriser le respect des règles commerciales et de renforcer la position du Canada sur les marchés mondiaux des minéraux critiques. La présente demande d’information (DI) sert à faciliter la collecte de renseignements qui contribueront à orienter les considérations, y compris la faisabilité de l’élaboration éventuelle d’un titre numérique « Extrait au Canada », et pourraient éclairer la prise en compte future d’outils connexes potentiels, comme des titres numériques pour le traitement des minéraux.
Le questionnaire de demande d’information est volontaire. Il a pour but d’étudier la viabilité économique, la valeur stratégique et d’autres considérations pertinentes concernant un titre numérique « Extrait au Canada » comme marque de provenance pour les minéraux extraits au Canada.
Le répondant ne doit fournir que des renseignements sur l’entreprise et les coordonnées d’une personne-ressource de l’entreprise, comme le nom du représentant, l’organisation, l’affiliation/le secteur d’activité, et peut fournir volontairement un numéro de téléphone et une adresse de courriel professionnels, s’il consent volontairement à un suivi éventuel pour obtenir des précisions au sujet des réponses. Si le répondant fournit des renseignements personnels dans ce questionnaire, RNCan les protégera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et conformément aux fichiers de renseignements personnels suivants : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).
Les renseignements recueillis dans ce questionnaire au moyen de Formulaires GC seront convertis en format CSV (ou valeurs séparées par des virgules) à des fins de stockage et d’analyse par Ressources naturelles Canada. Une fois extraites de Formulaires GC, les données seront stockées en toute sécurité à Ressources naturelles Canada, avec un accès limité réservé aux personnes qui doivent les connaître.
Veuillez noter que les commentaires que vous saisissez dans le champ de texte de rétroaction ne doivent pas renfermer de renseignements personnels ou sensibles. Veuillez également faire preuve de prudence lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger vos renseignements personnels et ceux d’autrui. Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), à atip-aiprp@nrcan-rncan.gc.ca.