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Confidentialité

Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs de ses sites Web. Le présent énoncé de confidentialité résume la politique et les pratiques de confidentialité associées aux sites Web du Service numérique canadien, qui sont sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

La protection de vos renseignements personnels et l'Internet

Des renseignements personnels particuliers, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, ne sont pas automatiquement saisis. Le SCT n'obtiendrait ce type de renseignements que si vous les fournissez par courriel ou lorsque vous vous enregistrez dans une portion protégée du site pour un programme ou un service (p. ex., renseignements personnels fournis de plein gré lorsque vous remplissez un formulaire ou une demande de service en ligne).

La nature de l'Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d'un site Web, notamment l'adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. Les adresses IP consistent en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. L'adresse IP en soi ne permet pas d'identifier une personne. Dans certains cas toutefois, comme la coopération d'un FSI, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui consulte le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada perçoit l'adresse IP comme un renseignement personnel, surtout lorsqu'elle est accompagnée d'autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée ou les pages consultées, la date et l'heure de la visite.

Dans les cas où les services sont dispensés par des organisations autres que le gouvernement du Canada, notamment les plateformes de médias sociaux, les applications de recherche et les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le gouvernement du Canada sont protégés dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Ainsi, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir les renseignements vous concernant ou on vous informera des fins auxquelles les dits renseignements sont saisis. On vous informera également de la raison pour laquelle les renseignements personnels sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accéder à ces renseignements et de les corriger. En pareil cas, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est décrite dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Les renseignements personnels des visiteurs ne sont habituellement divulgués à personne, sauf au personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour s'acquitter de ses responsabilités. Toute divulgation supplémentaire de ces renseignements personnels particuliers devrait se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Communication avec le Service numérique canadien

Si vous choisissez de transmettre un courriel au Service numérique canadien, vos renseignements personnels seront recueillis par le SCT et peuvent être utilisés pour répondre à votre demande de renseignements. Le SCT n'utilise pas ces renseignements pour créer des profils individuels. Toute divulgation de vos renseignements personnels s'effectue conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas protégés à moins que cela ne soit expressément indiqué sur une page Web. En conséquence, il est recommandé que vous ne transmettiez pas de renseignements personnels de nature délicate, tels que votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.

Les renseignements personnels contenus dans les courriels sont recueillis conformément à l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques ainsi que pour des évaluations et la production de rapports, et sont inclus dans la banque de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par le gouvernement du Canada constitue le prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes des médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui choisissent d'interagir avec le gouvernement du Canada, notamment le Service numérique canadien, par le truchement des médias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et celles liées aux applications utilisées pour y accéder.

Améliorer votre expérience sur le site Web du Service numérique canadien

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur des visiteurs afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici certains exemples de ce que font les marqueurs numériques.

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a préalablement accédé au site.
  • Ils assurent le suivi du contenu consulté sur un site, ce qui aide les administrateurs du site Web à s'assurer que les visiteurs trouvent ce qu'ils recherchent.

Les sites Web du Service numérique canadien utilisent des marqueurs numériques de session et persistant sur ses sites Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du Service numérique canadien. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au Service numérique canadien d'identifier des personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels. Si vous le souhaitez, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web du Service numérique canadien.

Web analytique

Par Web analytique, on entend la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d'un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec les sites Web du Service numérique canadien. Le Service numérique canadien utilise Google Analytics pour améliorer ses sites Web. Lorsque votre ordinateur demande une page Web, les types de données suivants sont recueillis et utilisés pour le Web analytique:

  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la page visitée ou les pages visitées;
  • le site Web de référencement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible en anglais uniquement). Si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais pourrez encore consulter notre site Web public. Les sites Web du Service numérique canadien utilisent l'analyse de fichiers journaux à l'interne et conservent les données recueillies pour le Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les données doivent être éliminées conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique ou en obtenant l'autorisation du bibliothécaire et de l'archiviste du Canada. Les données ne sont pas divulguées à un tiers fournisseur de services externe.

Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays (par exemple la USA Patriot Act). Pour un complément d'information sur Google Analytics, veuillez-vous référer aux Conditions de service de Google Analytics.

Les données utilisées aux fins de Web analytique sont recueillies conformément à l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques sur les technologies des communications et de l'information, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour un complément d'information sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, reportez-vous à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Des programmes logiciels sont utilisés pour surveiller la transmission de données sur le réseau et détecter toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou encore de causer des torts. Lorsque vous visitez les sites Web du Service numérique canadien, ces programmes logiciels reçoivent automatiquement et stockent temporairement les renseignements fournis par votre navigateur (par exemple, Internet Explorer, Mozilla Firefox) dans nos journaux de serveurs Web. Voici certains des renseignements recueillis automatiquement par notre serveur lorsque vous naviguez dans nos sites Web:

  • l’emplacement du réseau et l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur que vous avez utilisé pour accéder à notre site Web;
  • le nom du domaine utilisé pour accéder à Internet (.com, .org, .net, .ca, etc.);
  • le type de navigateur que vous avez utilisé;
  • le type de système d’exploitation que vous avez utilisé (Windows, Mac OS, etc.);
  • la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site;
  • les pages que vous avez consultées et les documents que vous avez téléchargés;
  • l’adresse Internet du site Web à partir de laquelle vous vous êtes connecté directement à notre site, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s'agit de données statistiques anonymes et aucune tentative n'est faite pour lier ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui se sont connectés à notre site Web, à l'identité de personnes qui visitent notre site, à moins qu'une tentative visant à endommager le site ait été détectée. Les programmes ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.

Lorsqu'une menace visant les sites Web du Service numérique canadien ou les systèmes informatiques du gouvernement du Canada est détectée, les renseignements sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements peuvent être communiqués aux autorités policières concernées si l'on soupçonne que des activités criminelles ont été exercées. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Pour transmettre vos questions, commentaires ou préoccupations concernant le présent avis, vos droits en matière de protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT, à ATIP.AIPRP@tbs-sct.gc.ca, ou en composant le 1-866-312-1511. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada quant à la façon dont le SCT traite vos renseignements personnels.