Rapport national de médecine maritime sur le pilotage

Si vous devez évaluer un marin qui souhaite obtenir ou conserver son brevet/certificat de pilotage en vertu du Règlement général sur le pilotage (RGP) et de la Loi sur le pilotage, veuillez soumettre une demande de rapport médical national de pilotage en indiquant votre numéro de MEM ci-dessous. Dès réception de votre demande, le rapport sera envoyé à l'adresse électronique enregistrée auprès de l'unité médicale maritime.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter
MMEassistanceMEM@tc.gc.ca

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Déclaration de confidentialité

Transports Canada (TC) s'engage à protéger le droit à la vie privée des individus et à sauvegarder les informations personnelles sous son contrôle.
Tous les renseignements personnels recueillis par ce ministère sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez informé des raisons pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Si vous choisissez de soumettre cette demande, les informations fournies ne seront utilisées que pour répondre à votre demande.

Nous ne divulguons ces informations à personne d'autre que l'Unité médicale maritime de Transports Canada. Toute divulgation de vos renseignements personnels est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date de modification : 2023-11-24