Demande d’autorisation de photographie auprès de Parcs Canada

Nous vous remercions de votre intérêt à l’égard de Parcs Canada. Afin d’accélérer l’évaluation de votre projet de tournage, veuillez nous fournir les renseignements demandés ci-dessous. Vous devez soumettre la demande dûment remplie au moins 15 jours ouvrables avant la première journée de tournage prévue, afin que Parcs Canada ait le temps de l’étudier et de l’approuver. Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat, ses valeurs et ses principes.

Vous devez fournir un document attestant que vous possédez une police combinée d’assurance-responsabilité d’une valeur minimale de 2 000 000 $ par incident qui confère à Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, le statut d’autre assuré. Vous devez conserver cette police pendant toute la durée de vos activités de tournage dans le parc. Un permis ne sera pas accordé tant que Parcs Canada n’aura pas reçu votre preuve d’assurance.

Important : Parcs Canada peut exiger que les auteurs de la demande de tournage aient déjà conclu une entente de distribution. Les promoteurs de projets cinématographiques et télévisuels doivent signer une entente de permis comme condition préalable à leur collaboration avec Parcs Canada. Pour les projets qui concernent des lieux administrés par Parcs Canada, ce dernier exige que les promoteurs de projets de photographie, de films ou de télévision fassent une demande de permis de tournage. Le soutien offert aux tournages peut être assujetti à la passation de marchés de services, lesquels peuvent prévoir l’obligation pour l’organisme demandeur de payer pour le soutien reçu.

Section 1 – Renseignements sur l’entreprise

Section 2 – Renseignements sur le projet

PublicChamp obligatoire
Public
Public
N'entrez que des chiffres
N'entrez que des chiffres
Ce tournage doit-il utiliser des appâts afin d’obtenir des images d’animaux sauvages (carcasse de baleine, huile de phoque ou aliments, par exemple)?Champ obligatoire
Ce tournage doit-il utiliser des appâts afin d’obtenir des images d’animaux sauvages (carcasse de baleine, huile de phoque ou aliments, par exemple)?
Ce tournage doit-il utiliser des appâts afin d’obtenir des images d’animaux sauvages (carcasse de baleine, huile de phoque ou aliments, par exemple)?
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)Champ obligatoire
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)
Extérieurs (cochez toutes les cases applicables)

Section 3 – Photographie / tournage aérien

Les activités de tournage nécessitant des aéronefs, y compris des véhicules aériens sans pilote (drones), sont assujetties à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada. En raison de ces contraintes, il est nécessaire de fournir davantage d’information et d’obtenir des autorisations additionnelles pour les tournages aériens. Parcs Canada fournira des directives détaillées une fois la demande de tournage aérien reçue.

Section 4 – Droits

Parcs Canada se réserve le droit d’imposer des droits de demande non remboursables à la réception d’une demande de permis de tournage. Les droits doivent avoir été reçus avant le début des activités de tournage ou de photographie. Les sommes indiquées comprennent la taxe sur les produits et services (TPS).

Selon la portée, le lieu et la taille de l’équipe, il se peut que des droits de surveillance (heures supplémentaires comprises) soient imposés à la société de production en plus des droits énumérés ci-dessus.

Frais actuels

Veuillez prendre connaissance des frais et cocher les cases suivantes :toutes les cases à cocher sont obligatoires
Veuillez prendre connaissance des frais et cocher les cases suivantes :
Veuillez prendre connaissance des frais et cocher les cases suivantes :

Section 5 – Responsabilité

J’atteste par la présente que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et complets et que je n’ai fait aucune déclaration erronée ou trompeuse. Je possède tous les pouvoirs voulus pour représenter le requérant/la société de production et le projet décrit ci-dessus.toutes les cases à cocher sont obligatoires
J’atteste par la présente que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et complets et que je n’ai fait aucune déclaration erronée ou trompeuse. Je possède tous les pouvoirs voulus pour représenter le requérant/la société de production et le projet décrit ci-dessus.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de l’article 8 de la loi sur l’Agence Parcs Canada pour l’émission de permis et l’administration et la gestion des demandes de photographie dans divers sites de Parcs Canada.

La participation des demandes de permis est volontaire. Le refus de fournir vos renseignements personnels vous empêchera d’obtenir l’autorisation de filmer et de prendre des photos sur les sites de Parcs Canada.

Les renseignements que vous fournissez seront utilisés pour délivrer les permis de photographie et pour surveiller et contrôler les activités dans les sites de Parcs Canada afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux lignes directrices et aux procédures, dans le respect des lois et des règlements, des politiques et des priorités de l’organisation.

Vos renseignements personnels pourraient être utilisés et communiqués aux fins d’analyse stratégique, de rechercher et d’évaluation. Cependant, de telles utilisations ou divulgations additionnelles de vos renseignements ne serviront jamais à prendre une décision administratives prises à votre égard.

Les renseignements personnels qui vous concernent sont administrés conformément à la loi sur l’Agence Parcs Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois applicables. Vous avez droit à la protection, à la correction de vos renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci; ce droit est décrit dans le répertoire de fichiers de renseignement personnel spécifique de Parcs Canada Permis d’utilisations des ressources PC PPU 071. Les directives pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement intitulée Info Source, qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.infosource.gc.ca .

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’Agence, vous pouvez vous prévaloir de ce droit en visitant le site Internet suivant : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-visant-une-institution-du-gouvernement-federal/#s5 .

Date de modification : 2024-01-17