Demande de réunion avec le Centre d’excellence sur les minéraux critiques

Si vous souhaitez rencontrer l’un des membres de notre équipe, veuillez remplir le bref questionnaire suivant.

1. Coordonnées

N’ajoutez aucune information sensible ou personnelle dans votre réponse.
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5. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre projet? Cochez toutes les cases pertinentes.

a. Fait progresser les segments en amont, intermédiaires ou de recyclage de l’une des chaînes de valeur des minéraux critiques prioritaires du Canada*. Champ obligatoire
a. Fait progresser les segments en amont, intermédiaires ou de recyclage de l’une des chaînes de valeur des minéraux critiques prioritaires du Canada*.
a. Fait progresser les segments en amont, intermédiaires ou de recyclage de l’une des chaînes de valeur des minéraux critiques prioritaires du Canada*.

*Les chaînes de valeur prioritaires du Canada comprennent :

  1. Technologies propres (p. ex., véhicules à zéro émission, énergie renouvelable et petits réacteurs modulaires)
  2. Technologies de l’information et des communications (p. ex., semi-conducteurs)
  3. Intrants et matériaux de fabrication de pointe (p. ex., applications de défense, aimants permanents, céramiques, métaux à haute valeur ajoutée, matériaux électroniques, composites, polymères et biomatériaux)
b. Contribue à l’intégration verticale des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques en ciblant les segments manquants de la chaîne ou en s’approvisionnant auprès d’industries basées au Canada et/ou en les approvisionnant. Champ obligatoire
b. Contribue à l’intégration verticale des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques en ciblant les segments manquants de la chaîne ou en s’approvisionnant auprès d’industries basées au Canada et/ou en les approvisionnant.
b. Contribue à l’intégration verticale des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques en ciblant les segments manquants de la chaîne ou en s’approvisionnant auprès d’industries basées au Canada et/ou en les approvisionnant.
c. Améliore la résilience et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en réduisant la dépendance du Canada et de ses alliés à l’égard des minéraux, métaux ou matériaux critiques provenant de régions politiquement instables. Champ obligatoire
c. Améliore la résilience et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en réduisant la dépendance du Canada et de ses alliés à l’égard des minéraux, métaux ou matériaux critiques provenant de régions politiquement instables.
c. Améliore la résilience et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en réduisant la dépendance du Canada et de ses alliés à l’égard des minéraux, métaux ou matériaux critiques provenant de régions politiquement instables.
d. Donne la priorité aux technologies ou aux actifs transférables qui peuvent soutenir le développement de plusieurs minéraux, métaux ou matériaux critiques.Champ obligatoire
d. Donne la priorité aux technologies ou aux actifs transférables qui peuvent soutenir le développement de plusieurs minéraux, métaux ou matériaux critiques.
d. Donne la priorité aux technologies ou aux actifs transférables qui peuvent soutenir le développement de plusieurs minéraux, métaux ou matériaux critiques.
e. Fait progresser l’économie circulaire canadienne grâce à des processus ou à des technologies de réduction, de réutilisation ou de recyclage des déchets.Champ obligatoire
e. Fait progresser l’économie circulaire canadienne grâce à des processus ou à des technologies de réduction, de réutilisation ou de recyclage des déchets.
e. Fait progresser l’économie circulaire canadienne grâce à des processus ou à des technologies de réduction, de réutilisation ou de recyclage des déchets.
f. Intègre des pratiques et/ou des technologies de pointe en matière de conservation et de protection de l’environnement.Champ obligatoire
f. Intègre des pratiques et/ou des technologies de pointe en matière de conservation et de protection de l’environnement.
f. Intègre des pratiques et/ou des technologies de pointe en matière de conservation et de protection de l’environnement.
g. Intègre des solutions respectueuses du climat qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et/ou font progresser les objectifs d’adaptation au climat du Canada*.Champ obligatoire
g. Intègre des solutions respectueuses du climat qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et/ou font progresser les objectifs d’adaptation au climat du Canada*.
g. Intègre des solutions respectueuses du climat qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et/ou font progresser les objectifs d’adaptation au climat du Canada*.
h. Comprend des mesures pour favoriser la diversité de la main-d’œuvre (p. ex., embauche locale, possibilités d’emploi et de formation pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi). Champ obligatoire
h. Comprend des mesures pour favoriser la diversité de la main-d’œuvre (p. ex., embauche locale, possibilités d’emploi et de formation pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi).
h. Comprend des mesures pour favoriser la diversité de la main-d’œuvre (p. ex., embauche locale, possibilités d’emploi et de formation pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi).
i. Fait progresser le leadership canadien en matière de meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)*. Champ obligatoire
i. Fait progresser le leadership canadien en matière de meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)*.
i. Fait progresser le leadership canadien en matière de meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)*.

Veuillez consulter la page du Canada sur l’ exploitation minière responsable 

6. RNCan lance une phase pilote du service de conciergerie réglementaire pour les minéraux critiques, qui aidera les promoteurs de gisements de minéraux critiques à naviguer les processus réglementaires en leur fournissant des informations générales sur les règlements fédéraux pertinents. Souhaitez-vous obtenir des informations générales sur les processus réglementaires fédéraux concernant les mines de minéraux critiques au Canada?Champ obligatoire
6. RNCan lance une phase pilote du service de conciergerie réglementaire pour les minéraux critiques, qui aidera les promoteurs de gisements de minéraux critiques à naviguer les processus réglementaires en leur fournissant des informations générales sur les règlements fédéraux pertinents. Souhaitez-vous obtenir des informations générales sur les processus réglementaires fédéraux concernant les mines de minéraux critiques au Canada?
6. RNCan lance une phase pilote du service de conciergerie réglementaire pour les minéraux critiques, qui aidera les promoteurs de gisements de minéraux critiques à naviguer les processus réglementaires en leur fournissant des informations générales sur les règlements fédéraux pertinents. Souhaitez-vous obtenir des informations générales sur les processus réglementaires fédéraux concernant les mines de minéraux critiques au Canada?

Si vous avez répondu « non », veuillez ignorer les questions 6.a, 6.b et 6.c.

a. Votre projet est-il inscrit au processus fédéral d’évaluation des impacts?
a. Votre projet est-il inscrit au processus fédéral d’évaluation des impacts?
a. Votre projet est-il inscrit au processus fédéral d’évaluation des impacts?
b. Avez-vous été en contact avec le service fédéral de réglementation ou d’autorisation qui traite du sujet de votre demande ?
b. Avez-vous été en contact avec le service fédéral de réglementation ou d’autorisation qui traite du sujet de votre demande ?
b. Avez-vous été en contact avec le service fédéral de réglementation ou d’autorisation qui traite du sujet de votre demande ?
N’ajoutez aucune information sensible ou personnelle dans votre réponse.
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RNCan s’engage à protéger le droit à la vie privée des particuliers, notamment la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les institutions.

En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis par RNCan et par le gouvernement du Canada ne peuvent pas être divulgués à des personnes ou organismes non autorisés. En effet, aux termes de ladite loi, les particuliers ont droit à la protection de leurs renseignements personnels. Ils ont aussi le droit d’avoir accès à ces renseignements, sous réserve de certaines exceptions et exemptions. Ils doivent toutefois faire une distinction entre les renseignements personnels détenus par RNCan et ceux qui le sont par d’autres institutions ou autorités compétentes.

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Date de modification : 2023-11-22