Demander une autre image de marque

Étape 1 : Démontrer le besoin d’une exemption

Téléversez un document décrivant votre autorité, y compris :

  • La confirmation de l’autorisation ou de l’approbation d’utiliser un image de marque différente.
  • La raison pour laquelle il est nécessaire de remplacer la signature du gouvernement du Canada.
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Date de modification : 2024-01-25