Demander une autre image de marque

Étape 1 : Démontrer le besoin d’une exemption

Veuillez téléverser un formulaire PDF portant l’image de marque de votre ministère ou organisme.

Le fichier devrait :

  • Être accessible au public (aucun formulaire interne).
  • Utiliser le logo de votre ministère ou organisme à la place de la signature du gouvernement du Canada.
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Comment pouvons-nous vous contacter?

Par exemple : nom@exemple.com
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Date de modification : 2024-01-25