Demande de tournage et de photographie à des fins commerciales Parcs Canada – Unité de gestion du Yukon

Ce formulaire est destiné aux sites suivants :

  • Parc national et réserve de parc national Kluane
  • Parc national Vuntut
  • Lieu historique national de la Piste Chilkoot
  • Lieu historique national du S.S. Klondike
  • Lieux historiques nationaux du Klondike

Il faut présenter les demandes bien à l’avance. Leur examen se fait en fonction des critères suivants :

  • Répercussions possibles sur les ressources écologiques et culturelles
  • Conformité aux objectifs, thèmes et messages des sites et contribution à cet égard
  • Niveau requis d’aide ou de supervision de la part des employés du site
  • Type d’activités proposées

Degré de perturbation des visiteurs et des utilisateurs traditionnels

Pendant l’examen de la demande, Parcs Canada pourrait en outre consulter les partenaires autochtones sur le territoire traditionnel desquels on se propose de faire le tournage ou de prendre des photographies. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie est délivré.

Remarque : En fonction de la nature et de la complexité de la demande de tournage ou de photographie, la procédure de demande et d’obtention d’un permis sur les sites suivants peut prendre quelques mois. Nous vous recommandons de déposer votre demande de permis suffisamment à l’avance pour que les délais de traitement soient suffisants.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d’annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Une demande incomplète peut ne pas être traitée.

Comment présenter une demande

  1. Appelez pour parler de votre projet et déterminer s’il vous faut un permis.

  2. Soumettre un formulaire de demande complet et l’envoyer

Information sur le demandeur

Type of d’entrepriseChamp obligatoire
Type of d’entreprise
Type of d’entreprise
Type of d’entreprise
Type of d’entreprise

Renseignements sur le projet

Veuillez décrire ce projet (qui, quoi, où, quand et pourquoi, 200 mots maximum).
Utilisation prevue des images/des prises de vueChamp obligatoire
Utilisation prevue des images/des prises de vue
Utilisation prevue des images/des prises de vue
Utilisation prevue des images/des prises de vue
Utilisation prevue des images/des prises de vue
Saisissez une date dans ce format : mm/jj/aaaa
Saisissez un chiffre
Soyez précis car seuls les équipements énumérés seront approuvés sur votre licence.
Tente, poubelles, restauration, etc.
Cette production nécessite-t-elle des travaux de construction ou de modification de quelque nature que ce soit?
Cette production nécessite-t-elle des travaux de construction ou de modification de quelque nature que ce soit?
Cette production nécessite-t-elle des travaux de construction ou de modification de quelque nature que ce soit?
Cette production prévoit-elle du bétail ou des animaux dressés?
Cette production prévoit-elle du bétail ou des animaux dressés?
Cette production prévoit-elle du bétail ou des animaux dressés?
Cette production nécessite-t-elle de l’alcool des armes à feu ou des produits du tabac?
Cette production nécessite-t-elle de l’alcool des armes à feu ou des produits du tabac?
Cette production nécessite-t-elle de l’alcool des armes à feu ou des produits du tabac?
Prévoyez-vous soumettre une demande d’entrevue avec un représentant de Parcs Canada ?
Prévoyez-vous soumettre une demande d’entrevue avec un représentant de Parcs Canada ?
Prévoyez-vous soumettre une demande d’entrevue avec un représentant de Parcs Canada ?

Tournages aériens

Les activités de tournage nécessitant des aéronefs, y compris des Systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP ou drones), sont assujetties à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada. Le directeur de l’Unité de gestion du Yukon peut approuver l’accès par aéronef. Parcs Canada pourrait avoir besoin d’un délai supplémentaire pour traiter les demandes de tournage aérien.

Envisagez-vous de réaliser des prises de vue aériennes depuis un hélicoptère ou un avion?
Envisagez-vous de réaliser des prises de vue aériennes depuis un hélicoptère ou un avion?
Envisagez-vous de réaliser des prises de vue aériennes depuis un hélicoptère ou un avion?
Demandez-vous à utiliser un système d’aéronef télépiloté (SATP) ?
Demandez-vous à utiliser un système d’aéronef télépiloté (SATP) ?
Demandez-vous à utiliser un système d’aéronef télépiloté (SATP) ?

Opérations du SATP (Systèmes d'aéronefs télépilotés)

 Trouvez la catégorie d’opération de votre drone (canada.ca)

Dirigez-vous des opérations de base ou avancées?
Dirigez-vous des opérations de base ou avancées?
Dirigez-vous des opérations de base ou avancées?

Pour les opérations de base : les demandeurs doivent également fournir une copie de leur Certificat de pilote de Transports Canada – Opérations de base et une copie de leur Certificat d’immatriculation de Transports Canada.

Pour les Opérations avancées : les demandeurs doivent également fournir une copie de leur Certificat de pilote de Transports Canada – Opérations avancées et une copie de leur Certificat d’immatriculation de Transports Canada. Les opérations avancées peuvent nécessiter une copie d’une autorisation de vol du SATP.

Nous vous contacterons pour les acquérir après examen

Travailler avec Parcs Canada

Parcs Canada peut apporter son aide pour ce qui suit :

  • Détails sur les règlements, les conditions et les exigences
  • Conseils sur les possibilités de tournage et de photographie ainsi que sur les lieux
  • Entrevues avec le personnel, des interprètes et des spécialistes du site, selon l’ampleur du projet et la disponibilité du personnel
  • Conseils au sujet des processus d’évaluation des incidences qui peuvent être déclenchés

Ce qui convient bien :

  • Les productions simples nécessitant peu d’équipement et une petite équipe
  • Les productions éducatives cadrant avec les objectifs, messages et thèmes du site
  • Les projets ayant une incidence minimale sur l’environnement, les visiteurs, et les utilisateurs traditionnels
  • L’embauche de directeurs de lieux de tournage locaux. Communiquer avec Yukon Media Development

Ce qui ne convient pas :

  • Représentation d’activités illégales ou en contradiction avec le mandat de Parcs Canada
  • Activités qui pourraient endommager les ressources naturelles ou culturelles, ou les structures du site
  • Productions dans le cadre desquelles des espèces sauvages sont importunées, stressées ou manipulées, ou qui nécessitent l’utilisation d’animaux sauvages dressés
  • Atterrissage d’un aéronef sans permis
  • Vols à basse altitude
  • Perturber l’accès du public ou l’empêcher de profiter du site
  • Filmer ou prendre en photo les visiteurs, les utilisateurs traditionnels ou les employés sans leur consentement

Taille de l’équipe de production 1 à 6

  • Droits de demande : 160 $
  • Droits de tournage en extérieur (par jour) : 532.25 $

Taille de l’équipe de production of 7 à 15:

  • Droits de demande : 399.25 $
  • Droits de tournage en extérieur (par jour) : 1 064.75 $

Taille de l’équipe de production 16 à 30:

  • Droits de demande : 798.50 $
  • Droits de tournage en extérieur (par jour) : 1 596.75 $

Taille de l’équipe de production 31 à 99:

  • Droits de demande : 2 661.25 $
  • Droits de tournage en extérieur (par jour) : 2 129.25 $

Parcs Canada se réserve le droit d’imposer des droits de demande non remboursables sur réception d’une demande de permis de tournage. Les droits doivent avoir été reçus avant le début des activités de tournage ou de photographie. Les sommes indiquées comprennent la taxe sur les produits et services (TPS).

Selon l’ampleur du projet, le lieu et la taille de l’équipe, des frais de surveillance, en plus des droits susmentionnés, pourraient être facturés. Il est possible de réduire le montant des droits lorsque les projets aident Parcs Canada à exécuter son mandat et procurent des avantages directs aux sites.

Avant que le permis de filmer ne puisse être délivré, il faut fournir un document attestant que la société de production possède une assurance-responsabilité globale d’au moins 2 000 000 $ et désignant Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, comme autre assuré. Cette police doit rester en vigueur pendant toute la durée des activités dans le parc/site.

Renseignements importants

  • Pour les projets des médias de voyage de petite envergure, un permis de tournage délivré par Parcs Canada pourrait ne pas être nécessaire; voir : https://parcs.canada.ca/agence-agency/courriel-email/touristique-travel.
  • Si vous voyagez dans l’arrière-pays de la RPN Kluane ou du LHN de la Piste-Chilkoot, vous pourriez devoir vous déplacer avec un guide employé par une entreprise ayant un permis d’exploitation valide.

Les renseignements que vous fournissez sont collectés en vertu de l’article 7 du Règlement général de la loi sur les parcs nationaux du Canada aux fins de l’administration du système de permis d’accès hivernal, y compris des activités d’application de la loi dans le _ . L’Agence Parcs Canada peut également utiliser des données globales (anonymes) à des fins de recherche et de statistiques.

Vos renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et vous avez le droit d’y faire apporter des corrections et d’y avoir accès; ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels PC PPU 067. Vous trouverez les consignes pour obtenir ces renseignements dans la publication du gouvernement intitulée InfoSource.

Vous pouvez également accéder à lnfoSource en ligne dans n’importe quel Centre Service Canada. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’établissement.

Date de modification : 2024-05-03