Demande de préinscription pour une entreprise de services monétaires ou une entreprise de services monétaires étrangère

CANAFE modernise ses outils et processus pour mieux vous servir. Ce formulaire est destiné aux entreprises qui cherchent à exercer leurs activités en tant qu'entreprises de services monétaires (ESM) ou en tant qu'entreprises de services monétaires étrangères (ESFM) pour demander leur inscription auprès de CANAFE.

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L'information que vous fournissez est protégée par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sera utilisée par CANAFE pour préparer une réponse ainsi que dans le cadre de son administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, comme décrit dans le fichier de renseignements personnels : CANAFE PPU 028 – Conformité des entités déclarantes. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez la page Info Source de CANAFE.

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Renseignements relatifs à l'inscription d’ESM/ESME

Définition d'ESM/ESME

Désirez-vous vous inscrire en tant qu’ESM ou ESMEChamp obligatoire
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Date de modification : 2024-08-20