Demande de copies de pétitions environnementales et de réponses aux pétitions

Si vous souhaitez recevoir une pétition et les réponses des ministères, vous pouvez en demander une copie en utilisant ce formulaire.

Nous essayons de fournir une réponse dans un délai de 5 jours ouvrables. Veuillez toutefois noter que la pratique courante du Bureau du vérificateur général du Canada est de fournir une réponse dans un délai de 20 jours ouvrables.

Remarques:

  • Les pétitions et les réponses seront fournies dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées initialement.
  • Le Bureau du vérificateur général du Canada ne modifie pas les pétitions ni les réponses.
  • Les pétitionnaires conservent le droit d’auteur de leurs pétitions.
  • Les avis, les opinions et les énoncés de fait contenus dans les pétitions et les réponses sont ceux des pétitionnaires et des ministres. Ils ne représentent pas l’avis ou l’opinion de la vérificatrice générale du Canada ou du commissaire à l’environnement et au développement durable.
  • L’information contenue dans une pétition n’est pas vérifiée, et le commissaire ne fait pas de commentaires sur son exactitude. Le commissaire n’est responsable ni des pertes ni des dommages liés à l’utilisation de l’information contenue dans le répertoire; il n’est pas non plus responsable des décisions ni des mesures prises en fonction de cette information.
Veuillez les énumérer par numéro
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Date de modification : 2024-11-15