Demande d’affranchissement du droit d’auteur pour l'utilisation du matérial du BVG
Remplissez cette demande si vous souhaitez demander l’affranchissement des droits d’auteur de la Couronne pour utiliser le matériel du BVG. Veuillez prévoir un délai de 30 jours ouvrables pour le traitement de cette demande.
Avis de confidentialité
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
Cliquez ici pour lire l’avis dans son intégralité.
Date de modification : 2024-11-21