Demande d’affranchissement du droit d’auteur pour l'utilisation du matérial du BVG

Remplissez cette demande si vous souhaitez demander l’affranchissement des droits d’auteur de la Couronne pour utiliser le matériel du BVG. Veuillez prévoir un délai de 30 jours ouvrables pour le traitement de cette demande.

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la loi sur la protection des renseignements personnels.  Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.  Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Cliquez ici  pour lire l’avis dans son intégralité.

Étape 1. Information sur le demandeur

Entrez votre numéro de téléphone. Par exemple : 111-222-3333
Entrez une adresse courriel. Par exemple : nom@exemple.com
Indiquez votre numéro civique et le nom de la rue, l'appartement ou la suite, ainsi que d'autres détails de l'adresse

Étape 2 : Utilisation prévue

But
But
But
But
But
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Support(s) sur lequel (lesquels) votre ouvrage sera produit
Utilisation finale
Utilisation finale
Utilisation finale
Utilisation finale
Utilisation finale
Utilisation finale
Utilisation finale

Étape 3: Œuvre(s) Bureau du vérificateur général du Canada

Entrez une date. Par exemple : mm/jj/aaaa
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
Format du matériel du Bureau du vérificateur général du Canada
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Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
Matériel à être utilisé
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Coordonnées

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, veuillez nous contacter.

Par courriel: Copyright / Droit d’auteur

Par la poste:
Bureau du vérificateur général du Canada
a/s Groupe 64
240 rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0G6 Canada

Date de modification : 2024-11-21