Formulaire de déclaration d'intérêt : Discussion avec les autochtones
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche à obtenir des déclarations d'intérêt de la part des communautés et des nations autochtones pour avoir participé aux discussions préliminaire sur la modernisation du Règlement sur les semences.
Nous voulons comprendre l'intérêt de votre communauté ou nation à participer, comment vous aimeriez participer et quels besoins vous pourriez avoir à participer.
Vos réponses nous aideront à développer une voie à suivre pour nouer le dialogue avec vous.
Il vous faudra moins de 15 minutes pour répondre à ce sondage.
Énoncé de confidentialité
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est engagée à respecter le droit à la vie privée, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les organismes.
En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à l'entreposage, et à la communication de ceux‑ci par l' ACIA.
Notez que les commentaires que vous introduisez dans un champ de texte libre peuvent devenir identifiables en fonction du niveau de détail que vous fournissez. Faites attention lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger votre vie privée et la vie privée des autres.
Ces renseignements sont recueillis et utilisés en vertu des pouvoirs de l'Agence dans le but suivant : pour obtenir des commentaires qui seront utilisés pour aider à soutenir la modernisation du Règlement sur les semences. Ceci est conforme à la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences. Ces renseignements sont conservés conformément aux politiques en matière de conservation et d'élimination de documents de l'Agence.
Les renseignements personnels recueillis figurent dans le fichier de renseignements personnels de l'ACIA Établissement de règles PPU 100, et dans le fichier de renseignements personnels ordinaires Activités de sensibilisation POU 938. Les détails concernant ces fichiers de renseignements personnels, les renseignements qu'ils contiennent, et le but de leurs collecte sont décrits dans l'Info Source d’ACIA et dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor, respectivement.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis par l' ACIA et le gouvernement du Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou organismes non autorisés. Sous réserve de certaines exceptions, les personnes visées par des renseignements personnels ont le droit à la protection de leurs renseignements et à l'accès à ceux-ci comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Ce questionnaire est administré par Formulaires GC, un produit du Service numérique canadien (SNC). Pour plus d’informations, les intéressés peuvent consulter la Déclaration sur la protection des renseignements personnels des Formulaires GC.
Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde de l'ACIA, ou pour accéder à leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les intéressés peuvent communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l' ACIA à ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca (situé au 1285 rue Baseline, T3-6-217, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0Y9).