Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
Soumettez une question ou un commentaire sur l’accessibilité à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), signalez un obstacle ou donnez votre rétroaction sur le plan d’accessibilité de l’AEIC.
Pour plus de renseignements sur la démarche et les autres moyens de soumettre une rétroaction, veuillez consulter la procédure de rétroaction sur l’accessibilité de l’AEIC.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour nous faire part de votre rétroaction de manière anonyme. N’indiquez pas d’informations personnelles. Si des informations personnelles sont incluses, nous les supprimerons.
Avis de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu de l’alinéa 7(1)a) et l’article 70 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces renseignements personnels sont recueillis par le Bureau de l’accessibilité au moyen d’un mécanisme de collecte de rétroactions afin de se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Par la création de ce mécanisme, il est ainsi possible de répondre aux personnes concernées, de leur indiquer que leurs commentaires ont été recueillis et de préciser comment ils ont été traités. La collecte et l’utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des rétroactions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation sur notre plan d’accessibilité, sur les futurs rapports d’avancement, ainsi que sur l’accessibilité et les obstacles à l’accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque ministère. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pendant 7 ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels et de rectification de ceux-ci. Pour exercer ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376.