Demande de renseignements au sujet de la taxe sur les services numériques

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous si vous avez une question au sujet de la taxe sur les services numériques (TSN).

Nous vous répondrons seulement si votre question porte sur la TSN.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du pouvoir conféré par la Loi sur la taxe sur les services numériques et utilisés afin de répondre à votre demande de renseignements sur la TSN. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, l’Agence du revenu du Canada (ARC) risque de ne pas pouvoir répondre à votre demande.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l’accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ordinaire POU 914 en allant à canada.ca/arc-info-source.