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Énoncé de confidentialité
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’est engagée à respecter le droit à la vie privée, notamment en protégeant la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les organismes.
En communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à l’entreposage, et à la communication de ceux‑ci par l’ACIA.
Notez que les commentaires que vous introduisez dans un champ de texte libre peuvent devenir identifiables en fonction du niveau de détail que vous fournissez. Faites attention lorsque vous fournissez des commentaires afin de protéger votre vie privée et la vie privée des autres.
Ces renseignements sont recueillis et utilisés en vertu des pouvoirs de l’Agence dans le but suivant : pour prendre rendez-vous avec des vétérinaires de l'ACIA conformément à Loi sur la santé des animaux. Ces renseignements sont conservés conformément aux politiques en matière de conservation et d’élimination de documents de l’Agence.
Les renseignements personnels recueillis figurent dans le fichier de renseignements personnels octroi de permissions fichier de renseignements personnels de l’ACIA. Les détails concernant ce fichier de renseignements personnels, les renseignements qu’il contient, et le but de leur collecte sont décrits dans l’Info Source d’ACIA.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis par l’ACIA et le gouvernement du Canada sont protégés contre la divulgation à des personnes ou organismes non autorisés. Sous réserve de certaines exceptions, les personnes visées par des renseignements personnels ont le droit à la protection de leurs renseignements et à l’accès à ceux-ci comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde de l’ACIA, ou pour accéder à leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les intéressés peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ACIA à ATIP-CFIA-AIPRP@inspection.gc.ca (situé au 1400, chemin Merivale, Tour 1, salle 0-149, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0Y9).