Formulaire de demande de message ministériel

Le ministère du Patrimoine canadien ne recueille aucun renseignement personnel au moyen de ce formulaire. Les renseignements soumis doivent être strictement d’ordre général et ne doivent contenir aucun renseignement personnel tel que défini à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels (par example, adresse courriel personnelle, numéro de téléphone, adresse domiciliaire, etc.). Si des renseignements personnels sont soumis par erreur, ils seront supprimés de façon sécuritaire dès leur détection et ne seront pas conservés ni utilisés à des fins administratives.

Pour toute question concernant la protection de la vie privée, communiquez avec : aiprp-atip@pch.gc.ca