Aires marines nationales de conservation du Lac-Supérieur : demande de subventions et de contributions (projets d’une seule année d’une valeur supérieure à 5 000 $)
Remplissez le formulaire de demande suivant pour les projets d'une durée d’un an et dont le budget est supérieur à 5 000 $. Vous avez jusqu’au 1er octobre 2025 pour présenter votre demande.
Les renseignements que vous présentez sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de l’article 8 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, afin de déterminer si vous êtes admissible à une aide financière sous la forme de subventions et de contributions.
La participation au programme de subventions et de contributions administré par l’Aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur est volontaire. Si vous refusez de fournir des renseignements personnels, votre demande ne sera pas évaluée aux fins de financement. Les renseignements que vous fournissez peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation. Cependant, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels à ces fins ne donneront jamais lieu à une décision administrative vous concernant personnellement.
Vos renseignements personnels sont gérés conformément à l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à d’autres lois applicables. Vous avez le droit de protéger et de rectifier vos renseignements personnels, et d’y avoir accès, comme stipulé dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (POU 931). Les instructions pour obtenir ces renseignements sont décrites dans la publication gouvernementale intitulée Info Source, qui est disponible à l’adresse suivante :
Vous avez le droit de présenter une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’institution à l’adresse suivante : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-contre-une-institution-federale/