Le formulaire de rétroaction sur l’expérience client du CSRIS

Avis de confidentialité

Comment nous utilisons et protégeons vos renseignements

Nous respectons votre vie privée et protégeons les renseignements que vous nous communiquez. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur la défense nationale et conformément à l’article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte des renseignements personnels est décrite en ligne dans le chapitre Info Source du MDN et des FAC – MDN PPE 880.

Pourquoi nous recueillons vos renseignements

Lorsque vous communiquez des commentaires généraux, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels susceptibles de vous identifier. Si vous présentez une plainte officielle, nous vous demanderons des renseignements personnels (par exemple votre nom et vos coordonnées) afin de vous contacter pour faire un suivi. Vos renseignements nous aident à comprendre vos préoccupations et à y répondre. 

Situations dans lesquelles vos renseignements pourraient être divulgués

Nous protégeons la confidentialité de vos renseignements. Toutefois, dans certaines situations, nous pourrions devoir les divulguer conformément à la loi, par exemple dans les cas suivants :

• S’il existe un risque imminent de préjudice grave (par ex. suicide ou violence)
• Si on croit qu’un enfant a besoin de protection
• Si on doit se conformer à un mandat, à une citation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous pourrions utiliser vos commentaires et vos renseignements personnels pour :

• Examiner et comprendre vos commentaires
• Évaluer et enquêter sur des problèmes
• Examiner des renseignements pertinents
• Formuler des recommandations pour améliorer nos programmes
• Aider à faire connaître des services et ressources futurs

Communication respectueuse

Nous nous engageons à communiquer de façon respectueuse et transparente. Nous ne répondons pas aux messages qui contiennent :

• Un langage agressif ou abusif
• Des menaces
• Un contenu vulgaire ou obscène

Veuillez transmettre des commentaires respectueux et pertinents.

Vos droits

Le fait de fournir vos renseignements est volontaire. Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels ou de les corriger en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des préoccupations au sujet du traitement de vos renseignements, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Étapes de traitement

Si vous avez demandé qu’on communique avec vous, un membre de l'équipe du CSRIS vous joindra selon votre méthode de communication préférée (téléphone ou courriel), au jour et à l’heure que vous avez sélectionnés dans le formulaire de rétroaction sur l’expérience client. Si vous n’avez fourni aucune précision, nous communiquerons avec vous dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Le membre de l’équipe discutera avec vous de vos commentaires et pourrait vous demander plus d’information pour mieux comprendre vos préoccupations, si c’est le cas. La plupart des problèmes sont résolus dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

En fonction du problème que vous avez soulevé, nous pourrions envoyer votre rétroaction ou votre plainte aux fins d'un examen approfondi. Les problèmes complexes peuvent nécessiter plus de temps à résoudre et des mesures à un niveau différent. Dans ces cas, le traitement pourrait exiger un délai allant jusqu’à trente (30) jours ouvrables.