Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

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Initiative régionale de réponse tarifaire dans le Sud de l’Ontario

Autoévaluation de l’admissibilité (organisations à but non lucratif)

Vos réponses aux questions suivantes peuvent vous aider à déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) de FedDev Ontario.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements fournis à FedDev Ontario seront traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent l’utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels, financiers et techniques par les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les renseignements fournis à FedDev Ontario sont protégés contre tout accès non autorisé.

Votre organisation s’identifie-t-elle comme autochtone (Premières Nations, Métis et Inuits)?
Date de modification : 2025-08-26