Formulaire de demande de retrait de la demande de PSN

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront utilisés par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels et traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? Nous recueillons vos renseignements personnels afin de nous assurer que seules les personnes désignées peuvent fournir des renseignements au nom d'une entreprise.

Quels sont vos droits ? Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou d'y ajouter des notes. Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter la DPSNSO.

Pour plus d'informations : La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source à infosource.gc.ca. Reportez-vous au fichier de renseignements personnels Communications publiques (PSU 914).

Entrez la date à laquelle ce formulaire a été complété

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Demande de retrait à :

Retirer des demandes spécifiques pour lesquelles j'ai un numéro de soumission

Retirer les demandes spécifiques pour lesquelles je n'ai pas de numéro de soumission, mais pour lesquelles j'ai un numéro de suivi

Veuillez noter que des formulaires distincts sont requis selon le statut de la demande/soumission: un formulaire doit être utilisé pour le retrait des demandes (c'est-à-dire celles qui ont un numéro de suivi, sans numéro de soumission), et un autre formulaire doit être utilisé pour le retrait des soumissions (c'est-à-dire les demandes ayant un numéro de soumission).

Date de modification : 2025-09-08