Outil d'achats publics écologiques pour le gouvernement du Canada - Enquête sur l'engagement des parties prenantes

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Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) élabore un Outil d'achats publics écologiques (OAPE) afin de favoriser l’achat de produits respectueux de l’environnement et issus de technologies propres. Votre contribution, en tant que fournisseur ou intervenant, est essentielle pour façonner cette base de données publique et consultable sur les produits écologiques et pour garantir qu’elle reflète des programmes, des normes et des sources de données crédibles en matière d’éco-étiquetage.

Déclaration relative à la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce sondage sont recueillis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce sondage vise à recueillir les commentaires des fournisseurs et des intervenants externes sur l’Outil d'achats publics écologiques (OAPE) afin d’appuyer son évaluation et son amélioration.

Votre participation est volontaire. Vous pouvez choisir de répondre à certaines ou à toutes les questions. Les réponses seront utilisées sous forme agrégée seulement et ne seront pas attribuées à des personnes ou à des organisations. Aucun renseignement personnel ou confidentiel d’ordre commercial ne sera publié ni communiqué à l’extérieur de SPAC sans votre consentement.

Les renseignements recueillis seront conservés conformément aux politiques de gestion de l’information du gouvernement du Canada et pourraient servir à orienter l’élaboration de futures politiques d’approvisionnement et d’initiatives environnementales.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou pour accéder à vos renseignements personnels ou les corriger, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de SPAC à l’adresse TPSGC.AIPRP-ATIP.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.