Rapport d’incident de sécurité (RIS)
Instructions
Catégorie et type d’incident
*Cette section comprend cinq catégories principales d'incidents de sécurité. Veuillez sélectionner la catégorie qui correspond le mieux à l'incident que vous souhaitez signaler.
Détails de l'incident
Fournissez des renseignements détaillés sur l'incident afin d'aider la Direction de la sécurité ministérielle à mieux comprendre la situation. Veuillez inclure autant d'informations que possible lorsque vous remplissez le Rapport d'incident de sécurité.
En cas de perte ou de vol de pièces d'identité d’employés, de justificatifs d'accès, d’ordinateurs portables, de téléphones cellulaires, ou d'autres biens ministériels, veuillez préciser le niveau de classification le plus élevé des informations que ces biens peuvent contenir (c'est-à-dire Protégé, Secret ou Très secret). Ce niveau de classification aidera la Direction de la sécurité ministérielle à évaluer les répercussions potentielles de l'incident.
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le Rapport d'incident de sécurité, n'hésitez pas à communiquer avec votre Agent de sécurité de direction générale et de région (ASDGR), ou l’Unité d’incident de sécurité par courriel à spac.dgsenquetessecurite-dobsecurityinvestigation.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Pour obtenir plus d'informations sur le programme ministériel sur les incidents de sécurité, visitez la page identifier et signaler les incidents de sécurité sur Ma Source.
Ce formulaire ne sert pas à signaler un courriel suspect ou une tentative d’hameçonnage. Ces cas doivent être signalés à l’équipe de cybersécurité en cliquant sur le bouton Signaler un courriel suspect en haut à la droite de l'écran de Microsoft Outlook.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et conformément à Politique sur la sécurité du gouvernement et la Politique sur la sécurité ministérielle. Les renseignements personnels seront utilisés par le Direction générale de la surveillance ministérielle (DGSM) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de signaler et enquêter sur les incidents de sécurité, s’assurer que les vulnérabilités sont identifiées et atténuer le risque d’événements futurs de même nature. Les renseignements personnels sont décrits dans les Fichiers de renseignements personnels (FRP) du SCT - Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée POU 939.
Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accès à vos renseignements personnels et le droit de les corriger, s’il y a des renseignements erronés ou incomplets.
Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’Accès à l'information et Protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada par courriel àTPSGC.ViePrivee-Privacy.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous désirez vous prévaloir de votre droit de plainte quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.