Demande : [Titre de votre subvention]

Pour être pris en considération pour la subvention :

  • Présentez votre demande avant [la date limite].
  • Vous ne pourrez présenter une demande que si votre organisation et votre projet répondent aux critères d'admissibilité.

Informations supplémentaires :

  • Consultez le Guide du Programme [lien vers le guide du programme] pour obtenir des informations détaillées sur l'admissibilité, l'évaluation et d'autres critères.
  • Préparez vos réponses écrites dans un document séparé afin de pouvoir les copier-coller facilement dans le formulaire.
  • Communiquez avec nous à [boîte de réception partagée] si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions.

[Avis de confidentialité]

Pour commencer, disposez-vous des informations requises suivantes?Champ obligatoire
Vous pouvez trouver votre numéro d'identification d'entreprise en vous connectant à votre compte d'entreprise auprès de l'ARC. 
Date de modification : 2025-11-26