Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

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Initiative Régionale d’Investissement pour la Défense dans le Sud de l’Ontario

Autoévaluation de l’admissibilité (organisations à but non lucratif)

Vos réponses aux questions suivantes pourront vous aider à déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande dans le cadre de l’Initiative régionale d’investissement pour la défense (IRID) de FedDev Ontario.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements fournis à FedDev Ontario seront traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent l’utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels, financiers et techniques par les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les renseignements fournis à FedDev Ontario sont protégés contre tout accès non autorisé.

Votre organisation est-elle une organisation à but non lucratif constituée en personne morale, actuellement située et exerçant ses activités dans le Sud de l’Ontario?
Remarque: Les organisations à but non lucratif peuvent également inclure des associations et des consortiums industriels, des accélérateurs et des incubateurs d’entreprises, des centres de recherche, etc.
Date de modification : 2025-12-04