Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

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Initiative Régionale d’Investissement pour la Défense dans le Sud de l’Ontario

Autoévaluation de l’admissibilité (organisations à but lucratif)

Vos réponses aux questions suivantes pourront vous aider à déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande dans le cadre de l’Initiative régionale d’investissement pour la défense (IRID) de FedDev Ontario.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements fournis à FedDev Ontario seront traités conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent l’utilisation, la protection et la divulgation des renseignements personnels, financiers et techniques par les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les renseignements fournis à FedDev Ontario sont protégés contre tout accès non autorisé.

Votre entreprise est-elle constituée en personne morale au Canada ou en Ontario depuis au moins trois ans? Et est-elle actuellement située dans le Sud de l’Ontario et envisage-t-elle d’y mener des activités?
Remarque: Votre entreprise ou organisation devrait être constituée en personne morale en vertu d’une loi fédérale ou provinciale au Canada.
Date de modification : 2025-12-08