Formulaire de demande de renseignements - Service d'information aux entreprises de l'APECA
Veuillez remplir ce formulaire de contact client afin de nous permettre de vous aider plus efficacement et à répondre à votre demande avec précision.
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en vertu de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ils sont utilisés pour traiter votre demande, à des fins statistiques et pour évaluer le rendement de l'APECA. Elles peuvent même être partagées de manière anonyme avec d'autres institutions fédérales à des fins d'établissement de rapports et de statistiques.
Les informations sont régies par la législation applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des informations sont décrites ici : Introduction à Info Source.
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux individus le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de protéger ces renseignements et de demander qu'ils soient corrigés, le cas échéant. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont l'Agence gère vos renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.