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Demande de tournage et de photographie à des fins commerciales Parcs Canada – Unité de gestion du Yukon

Ce formulaire est destiné aux sites suivants :

  • Parc national et réserve de parc national Kluane*
  • Parc national Vuntut
  • Lieu historique national de la Piste Chilkoot
  • Lieu historique national du S.S. Klondike
  • Lieux historiques nationaux du Klondike

*Les maisons de production qui présentent une demande de tournage ou de photographie dans le parc national et réserve de parc national Kluane (RPNK) doivent comprendre que la RPNK est cogérée avec les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik (PNCA) et la Première Nation de Kluane (PNK). Le tournage et la photographie dans la RPNK seront autorisés uniquement en l’absence de toute préoccupation de la part de Parcs Canada, des PNCA et/ou de la PNK, selon le territoire traditionnel où la production proposée aurait lieu.

Il faut présenter les demandes bien à l’avance. Leur examen se fait en fonction des critères suivants :

  • Répercussions possibles sur les ressources écologiques et culturelles
  • Conformité aux objectifs, thèmes et messages des sites et contribution à cet égard
  • Niveau requis d’aide ou de supervision de la part des employés du site
  • Type d’activités proposées
  • Degré de perturbation des visiteurs et des utilisateurs traditionnels

Veuillez prévoir entre cinq et dix jours ouvrables pour que la demande soit remise à l’agent responsable. Pendant l’examen de la demande, Parcs Canada pourrait en outre consulter les partenaires autochtones sur le territoire traditionnel desquels on se propose de faire le tournage ou de prendre des photographies. Si la demande est approuvée, un permis de tournage ou de photographie est délivré.

Remarque : En fonction de la nature et de la complexité de la demande de tournage ou de photographie, la procédure de demande et d’obtention d’un permis peut exiger trois mois ou plus. Nous vous recommandons de déposer votre demande de permis assez d’avance pour que les délais de traitement soient suffisants.

Parcs Canada se réserve le droit de rejeter toute demande qui nuit à ses intérêts ou d’annuler une autorisation sans préavis si les conditions du permis sont enfreintes.

Une demande incomplète peut ne pas être traitée.

Comment présenter une demande

  1. Appelez pour parler de votre projet et déterminer s’il vous faut un permis :

Stella Patera
Agente, Partenariats et engagement
Parcs Canada, Unité de gestion du Yukon
(867) 332-3912
filmyukon@pc.gc.ca

  1. Soumettre un formulaire de demande complet et l’envoyer

Les renseignements que vous fournissez sont collectés en vertu de l’article 7 du Règlement général de la loi sur les parcs nationaux du Canada aux fins de l’administration du processus de demande de permis de tournage et de photographie commerciaux, y compris des activités d’application de la loi. L’Agence Parcs Canada peut également utiliser des données globales (anonymes) à des fins de recherche et de statistiques.

Vos renseignements personnels sont administrés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels et vous avez le droit d’y faire apporter des corrections et d’y avoir accès; ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels PC PPU 067. Vous trouverez les consignes pour obtenir ces renseignements dans la publication du gouvernement intitulée InfoSource.

Vous pouvez également accéder à lnfoSource en ligne dans n’importe quel Centre Service Canada. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par l’établissement.

Information sur le demandeur

Type of d’entreprise

Renseignements sur le projet

Veuillez décrire ce projet (qui, quoi, où, quand et pourquoi, 200 mots maximum).
Utilisation prevue des images/des prises de vue
Saisissez une date dans ce format : mm/jj/aaaa
Saisissez un chiffre
Soyez précis car seuls les équipements énumérés seront approuvés sur votre licence.
Tente, poubelles, restauration, etc.
Cette production nécessite-t-elle des travaux de construction ou de modification de quelque nature que ce soit?
Cette production nécessite-t-elle de l’alcool des armes à feu ou des produits du tabac?
Cette production prévoit-elle du bétail ou des animaux dressés?
Prévoyez-vous soumettre une demande d’entrevue avec un représentant de Parcs Canada ?

Tournages aériens

Les activités de tournage nécessitant des aéronefs, y compris des Systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP ou drones), sont assujetties à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada. Le directeur de l’Unité de gestion du Yukon peut approuver l’accès par aéronef. Parcs Canada pourrait avoir besoin d’un délai supplémentaire pour traiter les demandes de tournage aérien.

Envisagez-vous de réaliser des prises de vue aériennes depuis un hélicoptère ou un avion?
Demandez-vous à utiliser un système d’aéronef télépiloté (SATP) ?

Opérations du SATP (Systèmes d'aéronefs télépilotés)

 Trouvez la catégorie d’opération de votre drone (canada.ca)

Dirigez-vous des opérations de base ou avancées?

Pour les opérations de base : les demandeurs doivent également fournir une copie de leur Certificat de pilote de Transports Canada – Opérations de base et une copie de leur Certificat d’immatriculation de Transports Canada.

Pour les Opérations avancées : les demandeurs doivent également fournir une copie de leur Certificat de pilote de Transports Canada – Opérations avancées et une copie de leur Certificat d’immatriculation de Transports Canada. Les opérations avancées peuvent nécessiter une copie d’une autorisation de vol du SATP.

**Nous vous contacterons pour les acquérir après examen

Travailler avec Parcs Canada

Le mandat et la charte de Parcs Canada

Parcs Canada peut apporter son aide pour ce qui suit :

  • Détails sur les règlements, les conditions et les exigences
  • Conseils sur les possibilités de tournage et de photographie ainsi que sur les lieux
  • Entrevues avec le personnel, des interprètes et des spécialistes du site, selon l’ampleur du projet et la disponibilité du personnel
  • Conseils au sujet des processus d’évaluation des incidences qui peuvent être déclenchés

Ce qui convient bien :

  • Les productions simples nécessitant peu d’équipement et une petite équipe
  • Les productions éducatives cadrant avec les objectifs, messages et thèmes du site
  • Les projets ayant une incidence minimale sur l’environnement, les visiteurs, et les utilisateurs traditionnels

Ce qui ne convient pas :

  • Représentation d’activités illégales ou en contradiction avec le mandat de Parcs Canada
  • Activités qui pourraient endommager les ressources naturelles ou culturelles, ou les structures du site
  • Productions dans le cadre desquelles des espèces sauvages sont importunées, stressées ou manipulées, ou qui nécessitent l’utilisation d’animaux sauvages dressés
  • Atterrissage d’un aéronef sans permis
  • Vols à basse altitude
  • Perturber l’accès du public ou l’empêcher de profiter du site
  • Filmer ou prendre en photo les visiteurs, les utilisateurs traditionnels ou les employés sans leur consentement

Frais, assurance et autres informations importantes

Pour obtenir une liste complète des droits applicables, veuillez consulter la page des lignes directrices en matière de demande de tournage et de photographie à des fins commerciales. Le paiement doit être reçu avant d’entreprendre toute activité de tournage ou de photographie. Selon l’ampleur du projet, le lieu et la taille de l’équipe, des frais de surveillance, en plus des droits susmentionnés, pourraient être facturés. Dans le parc national et réserve de parc national Kluane, un représentant de Parcs Canada doit accompagner la plupart des équipes de production, et un taux horaire s’applique. Il est possible de réduire le montant des droits lorsque les projets aident Parcs Canada à exécuter son mandat et procurent des avantages directs aux sites.

Avant que le permis de filmer ne puisse être délivré, il faut fournir un document attestant que la société de production possède une assurance-responsabilité globale d’au moins 2 000 000 $ et désignant Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, comme autre assuré. Cette police doit rester en vigueur pendant toute la durée des activités dans le parc/site.

Renseignements importants

  • Pour les projets des médias de voyage de petite envergure, un permis de tournage délivré par Parcs Canada pourrait ne pas être nécessaire; voir : https://parcs.canada.ca/agence-agency/courriel-email/touristique-travel.
  • Si vous voyagez dans l’arrière-pays de la RPN Kluane ou du LHN de la Piste-Chilkoot, vous pourriez devoir vous déplacer avec un guide employé par une entreprise ayant un permis d’exploitation valide.
Date de modification : 2025-12-23