Inscrivez votre événement international avec l’ASFC

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous aidera à coordonner les exigences frontalières, en partenariat avec d’autres ministères et organismes du gouvernement canadien.

Une fois le formulaire ci-dessous rempli, un coordonnateur régional communiquera avec vous, près du lieu où se déroule votre événement.

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu du paragraphe 107(9) de la Loi sur les douanes afin de faciliter les services de coordination frontalière pour les organisateurs d’événements internationaux tenus au Canada. Ces renseignements pourraient être communiqués à d’autres ministères et organismes gouvernementaux afin de fournir de l’aide concernant les exigences d’admissibilité.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toute personne a le droit d’accéder à ses renseignements personnels, de les protéger et de les corriger. Les renseignements recueillis sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels sur les événements internationaux de l’ASFC (PPU 040), dont la description se trouve à la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source).