Formulaire de proposition CCNESM - changement de nom dérogatoire

Note : Ce formulaire, dûment rempli, doit être envoyé (courriel, télécopieur ou courrier) au Président du CCNESM.

Président du CCNESM
Courriel : ACUFN-CCNESM@dfo-mpo.gc.ca

200, rue Kent, 12W091, Ottawa (Ontario) K1A 0E6

Date de modification : 2026-04-09