Formulaire de déclaration des intérêts

Protégé B une fois rempli

Avant de remplir le présent formulaire, veuillez prendre connaissance de la Politique des IRSC sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques, des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs et des instructions qui suivent.

Le formulaire de déclaration des intérêts externes vise à faciliter la communication entre vous, l’organe des IRSC dont vous êtes membre et le Bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts aux IRSC afin d’assurer la bonne gestion des conflits d’intérêts (CI).

Vous devez produire une déclaration au moment de votre nomination initiale, puis chaque année par la suite selon une date établie. Si un changement important à votre situation est susceptible d’engendrer un CI, vous devez également produire une déclaration, et ce, dans les meilleurs délais raisonnables après avoir pris conscience du changement.

Lorsque vous évaluez le risque de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel qui s’applique à votre situation, veuillez déterminer :

• si vous avez un intérêt particulier dans une entité ou une activité extérieure qui peut s’accompagner d’exigences incompatibles avec votre rôle aux IRSC et porter atteinte, ou sembler porter atteinte, à votre capacité d’exercer vos fonctions de façon objective et impartiale;
• si vos intérêts, associations ou engagements privés vous permettent ou donnent l’impression de vous permettre :
  • de tirer parti ou profit sciemment du poste que vous occupez ou des renseignements que vous avez obtenus dans l’exercice de vos fonctions officielles aux IRSC et qui ne sont pas habituellement accessibles au public;
  • de venir en aide à des personnes ou à des entités privées dans leurs rapports avec les IRSC ou le gouvernement fédéral, occasionnant un traitement de faveur, ou d’intervenir dans ces rapports afin d’influencer leur résultat de façon inappropriée.

Au moment de produire votre déclaration, assurez-vous d’inclure des renseignements sur :

• la nature et l’étendue des intérêts;
• le lien entre ces intérêts et vos responsabilités aux IRSC.

Veuillez noter que les IRSC pourraient vous joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre déclaration et discuter de la mise en place de mesures visant à éviter ou à atténuer le risque de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel, s’il est déterminé qu’un tel risque existe. Vous pourriez par exemple devoir faire état d’une possible situation de conflit d’intérêts au moment de voter ou d’entamer une discussion sur une question particulière, vous abstenir de prendre part à certains votes, retirer des demandes de subvention ou, dans des cas exceptionnels, vous défaire de certains intérêts financiers ou renoncer à certaines affiliations ou nominations.

Veuillez noter que la résolution efficace d’un conflit d’intérêts passe par sa détection précoce et par une discussion ouverte entre toutes les parties concernées.

Veuillez adresser toute question au sujet de ce formulaire et de la procédure de déclaration à Declaration@cihr-irsc.gc.ca.