Séances d’information sur le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation destinées aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a le plaisir de vous inviter aux séances d’information virtuelles sur le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation.
Ces séances sont conçues pour les professionnels et les organisations qui soutiennent les acheteurs potentiels d’une propriété, ainsi que pour les constructeurs et les promoteurs immobiliers. Les participants amélioreront leurs connaissances au sujet du remboursement et seront mieux outillés pour communiquer des renseignements exacts à leurs clients et à leur communauté.
Séance d’information destinée aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers
Cette séance s’adresse aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers qui souhaitent obtenir des précisions au sujet du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation. Nous passerons en revue ce qu’un constructeur doit savoir concernant les critères d’admissibilité, ainsi que certaines règles et restrictions qui s’appliquent aux habitations achetées d’un constructeur. Nous examinerons également la façon dont les constructeurs peuvent verser ou créditer le remboursement aux acheteurs d’une première habitation, la façon d’en tenir compte lorsqu’ils produisent leur déclaration de la TPS/TVH et toute responsabilité pouvant leur incomber si le remboursement a été accordé alors que l’acheteur n’y était pas admissible.
Soumettre des questions à l’avance :
Nous vous invitons à soumettre toutes vos questions sur le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation.
Soumettre vos questions à l'avance.
Éliminer les obstacles à la participation :
L’Agence s’efforce de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à la participation pour les personnes en situation de handicap. La fonction de sous-titrage en direct dans MS Teams Live est le principal outil dont nous disposons pour répondre aux besoins des participants sourds ou malentendants. S’il vous faut un autre outil ou un autre service pour participer, veuillez envoyer un courriel à engagementg@cra-arc.gc.ca d'ici le 13 mai 2026.
Déclaration de confidentialité :
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit d’accès, de correction et de protection de leurs renseignements personnels, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consulter le fichier de renseignements personnels des activités de sensibilisation (POU 938) disponible sur Canada.ca.