Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc - Annexe 2 - Déclaration de l’exploitant

Ce formulaire est rendu disponible aux fins du paragraphe 7.1 des présentes Directives.

Veuillez noter que l’énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels qui se trouve à la fin de la présente annexe contient des renseignements importants.