Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc - Annexe 3 - Rapport d'évaluation annuel

Ce formulaire est mis à la disposition des installations pour fournir les renseignements requis au paragraphe 7.2 des présentes Directives.

Veuillez noter que l’énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels qui se trouve à la fin de la présente annexe contient des renseignements importants.