Demande d’autorisation de tournage auprès de Parcs Canada
Nous vous remercions de votre intérêt à l’égard de Parcs Canada. Afin d’accélérer l’évaluation de votre projet de tournage, veuillez nous fournir les renseignements demandés ci-dessous. Vous devez soumettre la demande dûment remplie au moins 15 jours ouvrables avant la première journée de tournage prévue, afin que Parcs Canada ait le temps de l’étudier et de l’approuver. Parcs Canada se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne s’inscrivent pas dans son mandat, ses valeurs et ses principes.
Vous devez fournir un document attestant que vous possédez une police combinée d’assurance-responsabilité d’une valeur minimale de 2 000 000 $ par incident qui confère à Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par l’Agence Parcs Canada, le statut d’autre assuré. Vous devez conserver cette police pendant toute la durée de vos activités de tournage dans le parc. Un permis ne sera pas accordé tant que Parcs Canada n’aura pas reçu votre preuve d’assurance.
Important : Parcs Canada peut exiger que les auteurs de la demande de tournage aient déjà conclu une entente de distribution. Les promoteurs de projets cinématographiques et télévisuels doivent signer une entente de permis comme condition préalable à leur collaboration avec Parcs Canada. Pour les projets qui concernent des lieux administrés par Parcs Canada, ce dernier exige que les promoteurs de projets de photographie, de films ou de télévision fassent une demande de permis de tournage. Le soutien offert aux tournages peut être assujetti à la passation de marchés de services, lesquels peuvent prévoir l’obligation pour l’organisme demandeur de payer pour le soutien reçu.