Formulaire de soumission d'une pétition environnementale
Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen de soumettre à l’attention de ministres fédéraux vos préoccupations et questions sur des enjeux environnementaux liés au développement durable.
Pour qu’une pétition soit admissible, elle doit avoir été soumise par une résidente canadienne ou un résident canadien, à titre individuel ou au nom d’une organisation, et elle doit soulever une question ou une préoccupation sur un enjeu lié à l’environnement qui relève de la compétence du gouvernement fédéral.
Veuillez noter que le Bureau du vérificateur général du Canada ne peut pas agir directement à l’égard des questions soulevées dans votre pétition.
L’utilisation du présent formulaire est assujettie à l’avis et à l’énoncé du Bureau du vérificateur général du Canada sur la protection des renseignements personnels dans l’utilisation de son site Web.
Comme tous les renseignements contenus dans les pétitions et présentés avec celles-ci sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information, le Bureau du vérificateur général pourrait devoir communiquer ces renseignements s’il reçoit une demande d’accès à l’information. Les pétitionnaires sont entièrement responsables de leurs déclarations.