Bureau du vérificateur général du Canada
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Formulaire de soumission d'une pétition environnementale

Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen de soumettre à l’attention de ministres fédéraux vos préoccupations et questions sur des enjeux environnementaux liés au développement durable.

Pour qu’une pétition soit admissible, elle doit avoir été soumise par une résidente canadienne ou un résident canadien, à titre individuel ou au nom d’une organisation, et elle doit soulever une question ou une préoccupation sur un enjeu lié à l’environnement qui relève de la compétence du gouvernement fédéral.

Veuillez noter que le Bureau du vérificateur général du Canada ne peut pas agir directement à l’égard des questions soulevées dans votre pétition.

L’utilisation du présent formulaire est assujettie à l’avis et à l’énoncé du Bureau du vérificateur général du Canada sur la protection des renseignements personnels dans l’utilisation de son site Web.

Comme tous les renseignements contenus dans les pétitions et présentés avec celles-ci sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information, le Bureau du vérificateur général pourrait devoir communiquer ces renseignements s’il reçoit une demande d’accès à l’information. Les pétitionnaires sont entièrement responsables de leurs déclarations.

Quel est votre nom?

Quelle est votre adresse?

Indiquez votre numéro civique et le nom de la rue, l'appartement ou la suite, ainsi que d'autres détails de l'adresse

Comment pouvons-nous vous joindre?

Entrez votre numéro de téléphone. Par exemple : 111-222-3333
Entrez une adresse courriel. Par exemple : nom@exemple.com
Quelle langue de communication préférez-vous?
Nous offrons nos services dans les deux langues officielles, le français et l'anglais.
Attestation

Avis de confidentialité

Les noms, adresses courriels, numéros de téléphone et adresses postales des pétitionnaires sont recueillis pour vérifier la résidence, comme l’exige la Loi sur le vérificateur général, et pour permettre aux organisations fédérales de répondre aux pétitions environnementales. Ces renseignements seront traités de manière confidentielle et ne seront pas communiqués par le Bureau du vérificateur général du Canada, sauf dans le cadre du processus de pétitions environnementales. Lorsque des copies de pétitions sont demandées par le public, tous les renseignements personnels sont caviardés.

Les renseignements relatifs aux pétitions seront résumés et publiés dans la section consacrée aux pétitions environnementales du site Web du Bureau du vérificateur général du Canada et indiqueront la ville et la province de la personne pétitionnaire. Les renseignements fournis dans le cadre de pétitions environnementales peuvent être utilisés aux fins d’analyse interne.

Le titre, la province d’origine et le sujet général de la pétition peuvent faire l’objet d’un rapport au Parlement dans le cadre du rapport annuel sur les pétitions environnementales.

Information sur la pétition

Organisations fédérales concernées
Les ministères et organismes fédéraux énumérés ci-dessous sont tenus de répondre aux pétitions. Veuillez préciser à quelles organisations vous souhaitez que votre pétition soit transmise.
Veuillez note que ces organisations pourraient répondre, mais qu'elles n'ont pas l'obligation de le faire.

Pour des conseils et des instructions sur la rédaction de votre pétition, visitez notre site Web.

Insérez le texte de votre pétition dans l’encadré ci dessous.

Si vous avez des renseignements généraux additionnels à fournir (comme des photos, des vidéos, des documents ou des cartes)
Date de modification : 2024-11-15
Formulaire de soumission d'une pétition environnementale