Ce formulaire est maintenant fermé

Les formulaires de gestion de la charge de travail ont été retirés le 16 janvier 2026.

Les critères d'admissibilité à la gestion de la charge de travail ont été intégrés directement dans les versions mises à jour du formulaire de demande de licence de produit en ligne (Web PLA) et du formulaire de modification et de notification (ANF) pour les produits de santé naturels (PSN), éliminant ainsi le besoin des formulaires de gestion de la charge de travail.

Veuillez consulter le Bulletin sur l'homologation des produits n° 8 - Annonce des mises à jour du formulaire de demande d'homologation de produit en ligne (Web PLA) et du formulaire de modification et de notification (ANF) pour plus d'informations sur les changements opérationnels liés aux formulaires mis à jour.

De plus, la Politique de gestion des demandes d'homologation de produits de santé naturels (PSN) a été mise à jour et publiée le 17 décembre 2025.

Pour toute question, veuillez nous contacter par courriel à : nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca.