Formulaire de gestion de la charge de travail - Fabriqué au Canada

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront utilisés par le Programme des produits de santé naturels en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) et traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi collectons-nous vos informations personnelles ?  Nous collectons vos informations personnelles pour la gestion de la charge de travail et assurer ainsi que les Canadiens aient accès à des produits sécuritaires, efficaces et de bonne qualité. Vos informations personnelles seront utilisées pour valider les réponses et pour s'assurer que seules les parties désignées sont en mesure de mettre à jour les informations sur les produits au nom d'une entreprise.

Quels sont vos droits ? Vous avez le droit d'accéder à vos information personnelles et de demander une correction et/ou une annotation de celles-ci. Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos informations personnelles ont été traitées de manière inappropriée. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez contacter la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance.

Pour plus de renseignements : La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source à infosource.gc.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels des Communications publiques (POU 914).