Formulaire de licence, de consentement et de renonciation

Initiative « La station Ô Canada! »  

La station Ô Canada! a été conçue pour permettre aux Canadiennes et Canadiens d’exprimer leur fierté d’être Canadiens, dans le cadre d’une initiative nationale participative. Les vidéos pourraient notamment être utilisées dans les communications officielles de Patrimoine canadien, incluant la diffusion lors de la fête du Canada (le « Projet »). 

Toute personne voulant soumettre une vidéo doit prendre connaissance des conditions d’utilisation et du présent formulaire de licence, de consentement et de renonciation, en accepter les conditions et le signer.  

Je, soussigné(e), autorise par la présente Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien, à collecter, conserver, utiliser, réutiliser, transformer, adapter, modifier, cadrer, produire, reproduire, divulguer, publier, republier, distribuer au public, communiquer au public, exposer publiquement, préserver, traduire, conserver, archiver, combiner avec d’autres vidéos, images ou contenu et diffuser sans restriction des photos, films cinématographiques, vidéos, enregistrements de mon image, d’images représentant mon apparence, de ma voix et de ma prestation, ainsi que de mes commentaires, qu'ils soient audio, numériques ou autres (les « Vidéos, photos et contenu ») produit par Sa Majesté ou le ministre, leurs représentants légaux, employés ou toute personne agissant en leur nom, soit à leur demande ou sous leur direction ou surveillance, notamment dans toute publication, émission, plateforme de médias sociaux, publicité ou affiche, sur tout média dont la télévision et Internet (l’« Utilisation des Vidéos, photos et contenu »). Je comprends qu’il est possible qu’aucune Utilisation des Vidéos, photos et contenu ne soit faite. De plus, je comprends et j'accepte que mon nom puisse être divulgué en lien avec les Vidéos, photos et contenu.  

Par la présente, j'accorde à Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien, une licence gratuite, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l’Utilisation des Vidéos, photos et contenu décrite ci-dessus, ainsi que pour concéder des sous-licences sur les Vidéos, photos et contenu aux fins du Projet. De plus, par la présente je renonce dans la mesure permise par la loi, à l’exercice de tous mes droits moraux relatifs aux Vidéos, photos et contenu sans aucune restriction. 

Je consens à ne toucher aucune rémunération ou autre forme de paiement de quelque nature que ce soit en lien avec l’Utilisation des Vidéos, photos et contenu pour les fins du Projet. 

Je, soussigné(e), libère et dégage Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre, leurs représentants légaux, employés ou toute personne agissant en leur nom de toute réclamation, responsabilité, perte et de tout dommage de tout ordre que je pourrais avoir, actuellement ou ultérieurement, découlant de ma participation à ce Projet ou à l’Utilisation des Vidéos, photos et contenu ou s’y rapportant. 

Avis de confidentialité

La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du paragraphe 4(2)(k.1) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et est nécessaire à l'exploitation de la station Ô Canada. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements serviront à confirmer le consentement du participant, à vérifier que le contenu de la vidéo est conforme aux modalités et conditions, et à inscrire le participant au tirage au sort des prix offerts par VIA Rail. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pour 12 ans. Si les informations demandées ne sont pas fournies, votre soumission pourrait ne pas être prise en considération. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) de Patrimoine canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.  

Nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes.