Formulaire d'artiste autochtone (E6HAL-230008)

Le gouvernement du Canada achète des œuvres d’art et d’artisanat traditionnels autochtones pour diverses utilisations au Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard; y compris les communautés situées près de la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick). Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lance une demande de renseignements (DDR) visant à dresser une liste d’artistes et d’artisans autochtones admissibles dans la région.

La DDR est ouverte aux artistes et artisans autochtones émergents, en milieu de carrière ou établis qui créent des œuvres d’art ou d’artisanat traditionnels représentatifs des peuples autochtones du Canada atlantique. Parmi les médiums acceptés, citons : le perlage, la sculpture, le dessin, la gravure, les articles textiles, les techniques mixtes, la peinture et la photographie.

Vous êtes un ou une artiste, un artisan ou une artisane autochtone? Voyons si vous êtes admissible :

• Êtes-vous reconnu comme un aîné ou une aînée par votre communauté (référence requise de la communauté autochtone);
• Votre entreprise est inscrite au Nunatsiavut Government Business Directoryⁱ
• Votre entreprise est inscrite au Répertoire des entreprises autochtones (REA)ⁱⁱ

D’autres entreprises ou organisations autochtones sont admissibles, y compris :

• Les conseils de bande ou les conseils tribaux, y compris les entreprises qu’ils possèdent et exploitent.
• Les entreprises ou organisations autochtones qui représentent des artistes et/ou artisans autochtones qui répondent à l’un des critères énumérés ci-dessus (p. ex., galeries d’art, collectifs d’art ou centres d’amitié).

ⁱ Les entreprises figurant sur les listes ou les répertoires d’entreprises visées par un traité moderne sont admissibles. L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador est le seul traité moderne au Canada atlantique. Les artistes et artisans qui figurent sur des listes ou des répertoires d’entreprises visées par d’autres traités modernes au Canada doivent communiquer avec pwgsc.basatlantic-scaatlantiquetpsgc@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour déterminer leur admissibilité.

ⁱⁱ L’inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada n’est pas nécessaire pour s’inscrire au Répertoire des entreprises autochtones. Les particuliers peuvent s’inscrire sous leur propre nom légal s’ils sont propriétaires uniques ou sous la dénomination sociale de l’entreprise si le nom commercial est différent. La dénomination sociale de l’entreprise est habituellement celle enregistrée auprès des instances provinciales.

Veuillez cliquer sur « continuer » ci-dessous pour remplir le formulaire et déterminer votre admissibilité.

AVIS IMPORTANT : Cette demande de renseignement (DDR) est une ressource Protégé A. Veuillez ne pas inclure d’informations privées

Pour toute question ou commentaire sur ce projet pilote, veuillez écrire à pwgsc.basatlantic-scaatlantiquetpsgc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.