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Le ministère de la Défense nationale (MDN) met en oeuvre la Phase 1 du programme de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR).
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Énoncé de confidentialité
Nous aurons besoin de vos renseignements personnels afin de communiquer avec vous au sujet de la réception de courriels pour pouvoir :
- vous fournir des renseignements sur le programme A-OTHR;
- vous fournir des mises à jour sur les activités liées au programme A-OTHR.
Les renseignements personnels que vous fournissez au MDN et aux FAC sont régis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte de renseignements personnels à des fins de sensibilisation et de mobilisation est effectuée en vertu de l’article 4 de la Loi sur la défense nationale.
Les renseignements personnels collectés pour organiser un appel ou une activité avec une personne peuvent être utilisés pour l’évaluation du programme, l’établissement de rapports, la vérification, la recherche ou l’analyse statistique. La communication des renseignements personnels sans votre consentement est possible en certains cas limités et particuliers, en vertu de l’article 8, paragraphe 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les renseignements personnels collectés sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaire POU 938 (Activités de sensibilisation). Aux fins des activités de sensibilisation et de mobilisation des FAC pour ce projet, les renseignements personnels collectés sont conservés pendant trois ans après l’activité de mobilisation puis détruits.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander des corrections. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou si vous avez des questions au sujet de cet énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du MDN et soumettre une demande de renseignements personnels à ATIP-AIPRP@forces.gc.ca ou envoyer une demande écrite à :
Direction de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP)
Ministère de la Défense nationale
60, promenade Moodie
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.