Questionnaire du programme de gestion des risques de fraude du MND/FAC

INSTRUCTIONS

Vous serez invité à réfléchir à vos connaissances et à votre expérience en lien avec la fraude ainsi qu’à la gestion des risques de fraude, leur identification et leur signalement.

Contexte : La fraude est un acte intentionnel de tromperie dans le but d’obtenir un gain indu ou illégal. La fraude peut être commise par des personnes internes (p. ex. des membres de l’Équipe de la Défense) ou externes (p. ex. des tiers). Le Programme de gestion des risques de fraude (PGRF), dirigé par le sous-ministre adjoint (Services d’examen), vise à réduire les risques de fraude au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Objectif : Ce questionnaire est destiné à recueillir la rétroaction anonyme des membres de l’Équipe de la Défense. Il nous aide à comprendre dans quelle mesure les gens sont conscients des efforts de l’organisation en matière de prévention et de détection de la fraude, afin de recentrer les efforts et les ressources du programme au fur et à mesure que des lacunes sont mises au jour. Les résultats serviront à suivre les progrès et à mesurer les répercussions du Programme de gestion des risques de fraude. Tous les membres de l’Équipe de la Défense y ont accès.

Modalités de participation : Dix à quinze minutes environ suffiront pour répondre au questionnaire. Votre participation est confidentielle, anonyme et volontaire. Vous pourrez ne pas répondre aux questions auxquelles vous n’êtes pas à l’aise ou qui, selon vous, pourraient révéler votre identité. Ce questionnaire sera ouvert indéfiniment et chaque membre de l’Équipe de la Défense pourra y répondre une seule fois. Votre contribution est cruciale pour le Programme de gestion des risques de fraude, car elle nous aide à façonner notre programme, à le rendre réactif et adapté, tout en dégageant les correctifs nécessaires.

Questions ou préoccupations? Pour toute question ou préoccupation au sujet de ce questionnaire, communiquez avec l’équipe du Programme de gestion des risques de fraude à l’adresse : +ADM(RS) FRMP - SMA(Svcs Ex) PGRF@ADM(RS) DGEI@Ottawa-Hull.

Merci de votre participation!

Énoncé de confidentialité : L’autorisation de recueillir des renseignements personnels est prévue par la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, et est décrite dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires POE 905 (Formation et perfectionnement). Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Toute question, tout commentaire ou toute préoccupation concernant cet énoncé ou vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels peut être adressé au coordonnateur de la protection des renseignements personnels du MDN. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à l’adresse info@priv.gc.ca.

Je sais où trouver les renseignements sur la prévention de la fraude dans les ressources du MDN ou des FAC.

Je sais comment discerner une fraude

Je sais comment signaler une fraude.

Notre environnement aujourd’hui est complexe et en évolution rapide. Dans cet environnement, le MDN et les FAC sont confrontés à des menaces croissantes d’activités frauduleuses. Il est important de mettre en place des systèmes de détection et d’élimination précoce. À votre connaissance, dans quelle mesure le MDN et les FAC se protègent-ils de la fraude en gérant le risque de fraude dans le but d’atténuer les activités frauduleuses?

Je suis au courant de l’existence du Programme de gestion des risques de fraude du MDN et des FAC?

J'aimerais participer à une séance de formation sur la gestion du risque de fraude à l’avenir?

J’ai observé ou soupçonné des activités frauduleuses au sein du MDN ou des FAC.

Je me sens à l’aise de signaler une fraude ou un comportement contraire à l’éthique, et ce, sans crainte de représailles.

Qu’est-ce qui vous permettrait de vous sentir plus à l’aise de signaler une fraude ou un comportement contraire à l’éthique, sans craindre de représailles?

Veuillez indiquer quels outils ou ressources vous aideraient à mieux détecter ou prévenir la fraude.

Selon vous, quels sont les processus ou les domaines du MDN et des FAC les plus vulnérables à la fraude?

Les signalements de fraude présumée sont pris au sérieux par l’Équipe de la Défense

Dans l’ensemble, quelles améliorations suggéreriez-vous, le cas échéant, pour réduire le risque de fraude au sein du MDN ou des FAC?

Êtes-vous membre des FAC ou un fonctionnaire?

Pour quelle organisation (de N1) travaillez-vous?

Quel est votre lieu de travail actuel?

ANNEXE – RENSEIGNEMENTS STANDARD AU SUJET DU QUESTIONNAIRE

Risques : Les risques liés à la réponse à ce questionnaire sont jugés minimes. Certaines personnes peuvent ressentir de la gêne en répondant à certaines des questions, mais nous estimons que le risque et le niveau de détresse qui pourraient être ressentis ne sont pas supérieurs à ce que l’on pourrait ressentir dans la vie quotidienne. Si vous ressentez de la gêne, vous pouvez choisir de ne pas répondre à une question ou à des sections.

Renseignements que vous communiquez : Les renseignements recueillis demeureront strictement confidentiels et ne seront communiqués qu’aux membres de l’équipe du PGRF. Aucun renseignement qui permettrait de vous identifier directement en tant que participant ou participante ne sera divulgué hors de l’équipe du PGRF. Cependant, une participation maximale augmentera la valeur du questionnaire. Votre anonymat sera préservé dans les rapports et les exposés, car ceux-ci ne contiendront qu’une synthèse de l’information. À aucun moment, les commentaires précis (y compris les citations textuelles) ou les réponses individuelles au questionnaire ne seront partagés.

Utilisation future/analyse secondaire des données : Toutes les données anonymes seront stockées sur un serveur sécurisé, contrôlé par le ministère de la Défense nationale, et pourront être conservées indéfiniment. Ces données pourront être accessibles, en tout ou en partie, aux membres autorisés de l’équipe du PGRF et pourront être utilisées dans le cadre d’analyses ultérieures approuvées portant sur des tendances (p. ex. : pour fournir de l’information sur une question particulière d’intérêt pour le MDN ou les FAC), analyses qui respectent les protocoles de sécurité des données et de protection de la vie privée. En consentant à répondre à ce questionnaire, vous acceptez que vos données puissent être utilisées par les membres autorisés actuels ou futurs de l’équipe du PGRF, à d’autres fins que celles du présent sondage.

Considérations relatives à l’AIPRP : En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout citoyen canadien ou résident permanent du Canada ainsi que toute personne physique ou morale présente au Canada a le droit d’obtenir des copies de rapports de recherche conservées dans des dossiers du gouvernement fédéral. Avant de divulguer toute information, et si l’on demande des renseignements liés à ce questionnaire, le directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels examine les données pour s’assurer que l’identité des personnes concernées n’est pas divulguée.

Acceptation : Le fait de répondre au sondage signifie que vous avez bien compris les renseignements qui vous ont été présentés concernant votre participation et que vous acceptez d’y participer. De plus, vous acceptez que vos données soient utilisées pour d’autres objectifs que ceux de la présente étude, par les chercheurs actuels ou par d’autres membres du personnel autorisés. Cette acceptation ne vous prive en aucune façon de vos droits reconnus par la loi, pas plus qu’elle ne libère les chercheurs, les responsables ou les institutions concernées de leurs obligations juridiques et professionnelles.

Renseignements supplémentaires : Veuillez consulter le site PGRF – SMA(Svcs Ex) pour plus d’informations concernant la gestion du risque de fraude, y compris ce qu’est la fraude.

Date de modification : 2025-11-17