Les soumissions sont acceptées jusqu'au :
23 janvier 2026 à 23 h 59 HE
Bienvenue sur l'examen public de l'Office des normes générales du Canada
CAN/CGSB-32.315 - Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique - (nouvelle édition)
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Les renseignements personnels seront utilisés par la Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de remplir son mandat, qui comprend l’élaboration des normes et l’engagement auprès des parties intéressées. Les renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels POU 938. Vos renseignements personnels sont protégés, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accès à vos renseignements personnels et le droit de les corriger, s’il y a des renseignements erronés ou incomplets. Les renseignements personnels fournis dans cette forme et les activités connexes liées au processus d’élaboration des normes seront conservés pour une période de 5 ans suivant le dernier changement administratif, après quoi ils seront détruits.
Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’Accès à l'information et Protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada par courriel àTPSGC.ViePrivee-Privacy.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous désirez vous prévaloir de votre droit de plainte quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.