QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE (QÉCI)
Avis de confidentialité
Les renseignements que vous fournissez au moyen de ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et/ou de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), aux fins de l’examen d’admissibilité institutionnelle. Vos renseignements seront administrés (collectés, utilisés, communiqués et éliminés) conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables, aux politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu’aux calendriers de conservation et d’élimination des organismes.
Il est obligatoire de fournir vos renseignements pour que votre demande d’admissibilité institutionnelle soit prise en considération auprès du CRSH, du CRSNG et/ou des IRSC. Le refus de fournir vos coordonnées entraînera l’incomplétude de la demande d’admissibilité institutionnelle de votre organisme.
Si votre organisme choisit de faire l’objet d’un examen conjoint d’admissibilité institutionnelle, les renseignements que vous fournirez seront communiqués entre le CRSH, le CRSNG et/ou les IRSC. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne seront ni utilisés ni divulgués à d’autres fins que celles indiquées dans le présent avis sans votre consentement, sauf si la loi l’exige et conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels, à l’accès à ceux-ci et à leur rectification. Ces droits sont décrits dans le chapitre Info Source du CRSH (numéros bancaires : CRSH PPU 055 ou CRSH PPU 016), dans le chapitre Info Source du CRSNG (numéro bancaire : CRSNG PPU 060), et dans le chapitre Info Source des IRSC (numéros bancaires : IRSC PPU 005 et IRSC PPU 025). Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques de ces organismes en matière de protection des renseignements personnels ou pour accéder à vos renseignements personnels ou les rectifier, veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP de l’organisme concerné :
- Coordonnateur de l’AIPRP du CRSH : ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca
- Coordonnateur de l’AIPRP du CRSNG : ATIP-AIPRP@nserc-crsng.gc.ca
- Coordonnateur de l’AIPRP des IRSC : ATIPCoordinator@cihr-irsc.gc.ca
Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été mal gérés ou si vous avez des inquiétudes concernant les pratiques de protection des renseignements personnels du CRSH, du CRSNG ou des IRSC, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
En soumettant vos renseignements, vous confirmez avoir lu et compris le présent avis de confidentialité et consentez à fournir vos renseignements personnels conformément à celui-ci. Veuillez-vous assurer que toutes les personnes-ressources indiquées dans ce formulaire ont consenti à y figurer et à ce que leurs renseignements personnels soient fournis aux fins indiquées ci-dessus.