Parcs Canada

Sélection de la langue

Englishen

Demande de permis d’élimination de remblai propre à la carrière Marmot

L’Agence Parcs Canada (APC) a désigné la carrière Marmot comme site d’élimination commerciale de remblai propre pour les entrepreneurs tiers menant des travaux à l’intérieur du parc national Jasper.

Les entrepreneurs doivent suivre un processus en cinq étapes avant d'éliminer le remblai propre à la carrière Marmot.

La carrière Marmot accepte uniquement le remblai propre adapté à la restauration naturelle. Les propriétés pour lesquelles l’enlèvement des débris a été effectué peuvent encore contenir de petits débris inertes ou inattendus. Tout débris ou matériau ne répondant pas aux exigences de ce permis doit être trié et éliminé en dehors du parc. Tout chargement contenant des matériaux autres que du remblai propre sera refusé. Tout chargement déversé contenant des matériaux inacceptables sera signalé à l'entrepreneur responsable, et tout permis détenu sera révoqué et les coûts liés au retrait des matériaux seront facturés au titulaire du permis.

Les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus sont utilisés par Parcs Canada pour coordonner l'élimination de remblai propre à la carrière Marmot, dans le parc national Jasper.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements liés à ce formulaire, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : environnementjasper-jasperenvironmental@pc.gc.ca. Veuillez mentionner le nom de cette demande [Demande de permis d’élimination de remblai propre à la carrière Marmot] dans votre message.

Détails du projet

Date de début proposée

Coordonnées du titulaire du domaine à bail

Par exemple : 111-222-3333
Par exemple : nom@exemple.com

Informations de l'entrepreneur

Représentant de l’entrepreneur

Numéro de téléphone du représentant de l’entrepreneur
Par exemple : nom@exemple.com
Avez-vous un permis d’exploitation commerciale permettant de travailler dans le parc national Jasper à l’extérieur du lotissement urbain?Champ obligatoire

Sinon, veuillez fournir une copie de votre assurance responsabilité civile générale d’entrepreneur.

Exigence : Assurance d’une valeur minimale de 2 000 000,00 $ par incident, désignant Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement agissant pour le compte de l’Agence Parcs Canada, comme assurée additionnelle. Veuillez indiquer « Agence Parcs Canada » comme titulaire de certificat.

Veuillez transmettre votre certificat d’assurance par courriel à l’adresse suivante : developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Détails supplémentaires

Type de remblai propreChamp obligatoire
Date de modification : 2025-11-27