Service d’orientation à guichet unique pour le soutien au secteur forestier
Veuillez fournir des informations sur votre organisation et vos besoins afin de nous aider à identifier les resources les mieux adaptées pour vous venir en aide.
Ressources naturelles Canada (RNCan) est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et s’engage à protéger le droit à la vie privée des personnes et à assurer la protection des renseignements personnels qui relèvent de son contrôle.
Le présent formulaire vise à recueillir des renseignements auprès des personnes ou des organisations qui souhaitent obtenir des conseils sur les programmes fédéraux au secteur forestier. Ce formulaire est facultatif. Si vous choisissez de demander des conseils, il vous sera demandé de fournir votre nom, votre adresse courriel, votre organisation, votre titre, votre ville, votre province, votre code postal ainsi qu’un résumé de votre requête. Aucun autre renseignement personnel ne sera demandé dans le formulaire. Les renseignements que vous fournirez ne seront communiqués à d’autres institutions du gouvernement du Canada que dans le but de cerner le programme de financement approprié, lorsque la demande relève de ces institutions. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par RNCan sont autorisées en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et conformément aux fichiers de renseignements personnels suivants : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).
Les personnes ont droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont l’institution (RNCan) traite leurs renseignements personnels. Pour toute question concernant le traitement des renseignements personnels sous la garde de RNCan, ou pour demander l’accès à leurs renseignements personnels conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information, les personnes peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels de RNCan, au 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E8, ou par courriel à atip-aiprp@nrcan-rncan.gc.ca.