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Sondage de rétroaction sur les sites de déclaration par téléphone

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), au titre de la Loi sur les douanes, et sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les douanes.

Les renseignements recueillis dans le cadre du sondage sur les sites de déclaration par téléphone peuvent également être divulgués au sein de l’ASFC dans le cadre du processus d’évaluation pour la désignation des sites de déclaration par téléphone.

Les personnes et les entreprises auxquelles se rapportent ces renseignements ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels ainsi que d’en demander la correction et la protection en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les instructions pour obtenir de l’information figurent dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) de l’ASFC, qui est accessible dans les bibliothèques publiques, les salles de lecture publiques du gouvernement et sur Internet à l’adresse : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/infosource-fra.html.

Les personnes et les entreprises auxquelles se rapportent les renseignements peuvent aussi déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si elles se posent des questions sur la façon dont l’ASFC traite leurs renseignements. Vous pouvez trouver les instructions sur la façon de déposer une plainte sur la page : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-visant-une-institution-du-gouvernement-federal/.

Engagement de l'Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’engage à assurer la transparence et un dialogue ouvert.

Dans le cadre de cet engagement, l’ASFC mène un sondage pour mieux comprendre le besoin potentiel et l’intérêt d’héberger un site de déclaration par téléphone du côté canadien de la frontière canado-américaine.

Détails importants :

  • Il vous faudra 15 minutes environ pour répondre au sondage.
  • Votre participation est volontaire et confidentielle.
  • Veuillez désigner une personne par partie prenante pour remplir le sondage.

Vos réponses resteront anonymes et les renseignements que vous fournirez seront gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à toute autre loi pertinente.

Consentement

Je comprends que tous les renseignements recueillis aux fins du présent sondage sur les sites de déclaration par téléphone seront utilisés pour envisager d’éventuels sites de déclaration par téléphone dans l’ancienne région du programme de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE). L’ASFC peut également utiliser mes coordonnées pour m’envoyer des avis liés à mes réponses au sondage sur les sites de déclaration par téléphone ou pour obtenir davantage d’information sur la désignation éventuelle d’un site de déclaration par téléphone.

Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication susmentionnées de vos renseignements personnels, votre demande ne peut être traitée, le sondage ne peut être rempli et ses réponses ne peuvent être examinées.

Consentez-vous à la collecte, à l’utilisation et à la communication susmentionnées de vos renseignements personnels?
Date de modification : 2026-01-26