Formulaire de soumission d’une pétition environnementale

Les noms, adresses courriels, numéros de téléphone et adresses postales des pétitionnaires sont recueillis pour vérifier la résidence, comme l’exige la Loi sur le vérificateur général et pour permettre aux organisations fédérales de répondre aux pétitions environnementales. Le Bureau du vérificateur général du Canada traite ces renseignements de manière confidentielle et ne les communique pas, sauf dans le cadre du processus de pétitions environnementales. Lorsque des copies de pétitions sont demandées par le public, tous les renseignements personnels sont caviardés.

Les renseignements relatifs aux pétitions seront résumés et publiés dans la section consacrée aux pétitions environnementales du site Web du Bureau du vérificateur général du Canada et indiqueront la ville et la province des pétitionnaires. Les renseignements fournis dans le cadre de pétitions environnementales peuvent être utilisés aux fins d’analyse interne.

Le titre, la province d’origine et le sujet général de la pétition peuvent faire l’objet d’un rapport au Parlement dans le cadre du rapport annuel sur les pétitions environnementales.

Données personnelles

Nom de la ou du pétitionnaire

Prénom

Nom de famille

Adresse de la ou du pétitionnaire

Adresse municipale

Ville, communauté ou localité

Province

Code postal

Langue préférée

Résidente canadienne ou résident canadien

J’atteste que

Je suis une résidente canadienne ou un résident canadien et je soumets — à titre individuel ou au nom d’une organisation — la présente pétition à la vérificatrice générale du Canada au titre de l’article 22 de la Loi sur le vérificateur général.

Coordonnées de la ou du pétitionnaire

Numéro de téléphone

Entrez votre numéro de téléphone. Par exemple : 111-222-3333

Courriel

Entrez une adresse courriel. Par exemple : nom@exemple.com

Organisation

Si vous agissez au nom d’une société, d’une association ou d’une autre organisation, veuillez inscrire le nom.

Information sur la pétition

Titre de votre pétition

Autres organisations fédérales (à titre informatif)

Veuillez préciser à quelles organisations vous souhaitez que votre pétition soit transmise à titre informatif uniquement. Veuillez noter que ces organisations peuvent choisir de répondre ou non à votre pétition, mais qu’elles n’y sont pas tenues.

Conseils

Pour obtenir des suggestions et des conseils pour la rédaction de votre pétition, visitez notre site Web.

Contenu de la pétition

Texte de la pétition

Contenu de la pétition

Questions

Renseignements généraux supplémentaires

Veuillez cocher cette case si vous disposez de renseignements supplémentaires, comme des photos, des vidéos, des cartes ou des documents que vous souhaitez fournir. Nous communiquerons avec vous dès que nous recevrons votre pétition.

Votre pétition est prête ?

L’utilisation du présent formulaire est assujettie à l’avis et à l’énoncé sur la protection des renseignements personnels du site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

Comme tous les renseignements contenus dans les pétitions et présentés avec celles-ci sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information, le Bureau du vérificateur général pourrait devoir les communiquer s’il reçoit une demande d’accès à l’information. Les pétitionnaires sont entièrement responsables de leurs déclarations.

Date de modification : 2026-02-24